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8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b88531a1f8dd2c5184b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f6ebb807dfe813d296b6

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

, que Monsieur [J] a été engagé à compter du 10 novembre 2006 par la SA KEOLIS par contrat à durée déterminée dans des conditions analogues à celles qu'il avait connues lors de son premier contrat à durée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23a3bcaf505db696a7e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette durée minimale annuelle annule et remplace la précédente durée. Cette durée s'entend du 1er janvier au 31 décembre.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- Sur le rappel de salaire au titre des minima conventionnels : L'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, étendu, rattaché à la Convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [V] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée (CDD) à effet au 26 novembre 2007, puis par plusieurs contrats intermittents à durée déterminée (ci-après CIDD) successifs, puis par contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51817

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51843

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c5184e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b78

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] a été engagée par l'association MISSION EMPLOI INSERTION [Localité 4] VAL DE SEINE par contrat à durée déterminée du 1er février 2021 en qualité de conseillère en insertion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel du 11 novembre 2006, la société [1] a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

en qualité de secrétaire selon contrat de travail à durée déterminée, du 2 novembre 1993 au 2 mai 1994, puis à durée indéterminée selon avenant au contrat de travail du 2 mai 1994, par la société [1].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02445_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

annuelle de 42699,43 euros soit 3622,34 euros bruts par mois et selon un accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020, prévoyait une rémunération annuelle minimale de 44077,06

Source officielle

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