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71 résultats pour « chemin servant à la communication entre divers héritage ou à leur exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de nuit, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, T-shirt, chemise, sweat-shirts, sweat-shirts à capuche, polos, pulls, cardigans, pantalons, salopettes, shorts

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

660f9518a40f8b0008cb7951

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [Z] demandent à la cour de bien vouloir : - rejeter la pièce adverse n°36, - confirmer l'entier jugement en ce qu'il a : * dit et jugé que le recel de succession s'élève à la somme de 188

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ee

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

sa grand mère paternelle (décision no7137444) a été partagée entre ses héritiers entre septembre 1990 et septembre 1993.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f59

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, en ces termes : « Tous les frais d'entretien, réparations, etc' seront à la charge de tous les fonds servants et dominants, par parts égales entre eux en fonction du nombre de logements.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67444

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[VF] passe par un chemin situé du côté droit de la parcelle AR [Cadastre 2] entre cette même parcelle et l'OPT. M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736837cdc6046d4769f9f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Consentir une servitude de passage ou considérer ce chemin comme un chemin d'exploitation ouvre la porte à des incertitudes juridiques futures.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En bordure du chemin communal, la clôture est détruite sur 6 mètres de long.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736adfa58162057dac6861

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par exploit du 19 mars 2019, M. [L] [A]-[H] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les expropriés invoquent pour leur part : -une délibération de la Commune fixant le prix de vente d'un terrain communal BM 143 (Stade Grimal) à 152,45 € / m ², en zone Uda ; -l'évaluation par les domaines

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721979228a02057de6765f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D'après la pièce 9 des intimés, non contestée, [F] [A], la fille de [U] [A] a hérité de la partie Sud de la parcelle [Cadastre 12] en 1910.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

[VZ] [E] et Mme [YS] [E] en qualité d'héritiers de M. [V] [E] lui-même en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E], d'autre part, M. [W] [E] en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E].

Source officielle

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