CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
de nuit, robes de chambre, chandails, jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, T-shirt, chemise, sweat-shirts, sweat-shirts à capuche, polos, pulls, cardigans, pantalons, salopettes, shorts
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
[P] [Z] demandent à la cour de bien vouloir : - rejeter la pièce adverse n°36, - confirmer l'entier jugement en ce qu'il a : * dit et jugé que le recel de succession s'élève à la somme de 188
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
sa grand mère paternelle (décision no7137444) a été partagée entre ses héritiers entre septembre 1990 et septembre 1993.
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
, en ces termes : « Tous les frais d'entretien, réparations, etc' seront à la charge de tous les fonds servants et dominants, par parts égales entre eux en fonction du nombre de logements.
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
[VF] passe par un chemin situé du côté droit de la parcelle AR [Cadastre 2] entre cette même parcelle et l'OPT. M.
1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
Consentir une servitude de passage ou considérer ce chemin comme un chemin d'exploitation ouvre la porte à des incertitudes juridiques futures.
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
En bordure du chemin communal, la clôture est détruite sur 6 mètres de long.
1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
Par exploit du 19 mars 2019, M. [L] [A]-[H] a fait assigner M.
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
Les expropriés invoquent pour leur part : -une délibération de la Commune fixant le prix de vente d'un terrain communal BM 143 (Stade Grimal) à 152,45 € / m ², en zone Uda ; -l'évaluation par les domaines
62721979228a02057de6765f
D'après la pièce 9 des intimés, non contestée, [F] [A], la fille de [U] [A] a hérité de la partie Sud de la parcelle [Cadastre 12] en 1910.
1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
[VZ] [E] et Mme [YS] [E] en qualité d'héritiers de M. [V] [E] lui-même en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E], d'autre part, M. [W] [E] en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E].
Page 4 sur 4