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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
Pour motiver le choix du curateur, le premier juge relevait l'existence d'un conflit entre les enfants de la majeure protégée, les heurts entre eux étant de nature à perturber leur mère.
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
S'agissant du choix du curateur, il y a de rappeler qu'aux termes des dispositions de l'article 449 du Code civil, et à défaut de désignation faite en application de l'article 448 du Code civil, le juge
1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
», « curatelle 512 » et « curatelle 508 » et la rubrique dédiée aux « nom et coordonnées du curateur/tuteur » est restée en blanc.
Chambre 3-4
66878c9805d6f7f678d48e60
4 juillet 2024
Par décision du 17 mars 2022, le juge des contentieux de la protection en charge des tutelles du tribunal de proximité de Menton a placé M. [Y] [W] sous curatelle renforcée et a désigné M.
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 mars 2010, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE a : - placé sous curatelle renforcée aux biens et à la personne Mademoiselle Géraldine
6253cc96bd3db21cbdd9097f
3 septembre 2013
renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'association MSA tutelles en qualité de curateur.
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
- la souscription du contrat d'assurance vie n'a pas été faite par la personne protégée seule mais bien par Mme [K] assistée de sa curatrice et après autorisation du juge des tutelles.
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f170
12 octobre 2022
Suivant arrêt du 1er mars 2012, la cour d'appel d'Agen, infirmant le jugement rendu par le juge des tutelles, a désigné [Y] [R] en qualité de subrogé-tuteur.
6253cd1ebd3db21cbdd924f8
26 mai 2015
des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Madame Martine X..., née le 31 mai 1961, sous le régime de la curatelle simple et désignait, en qualité de curateur, son frère, Monsieur Alain X...
6253cce9bd3db21cbdd91ab2
18 septembre 2014
L'acte visait la mise sous tutelle de Mme A...par jugement du 1er juillet 2008, par le juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Pris 16ème.
1ere Chambre Section 2
5fdae5c734257e7908253c79
9 mai 2019
Il n'apparaît par ailleurs pas que le gérant de tutelle ait saisi le juge des tutelles d'une éventuelle difficulté ou d'une opposition des époux [TJ] à la location de la maison.
6253cc96bd3db21cbdd90984
en date du 22 novembre 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé Monsieur Pierre-Yves Y..., né en 1977, sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné Madame Z
6253cd3fbd3db21cbdd92bee
10 décembre 2015
Z...à verser le prix de vente de 110 000 euros entre les mains des consorts X...représentés par l'UDAF 80, ès qualité de curateur pour Madame et de tuteur pour Monsieur ; Vu les dispositions de l'article
6e Chambre C
6032062b1912ae3e22cda320
17 mai 2018
Par jugement en date du 5 septembre 2011, Madame [P] [U] était ainsi placée sous tutelle pour cinq ans et sa mère désignée tutrice.
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
V... majeur sous curatelle renforcée selon jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Martin du 1er décembre 2014 [...] [...]
6253c8dabd3db21cbdd866fb
11 décembre 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 11 DÉCEMBRE 2002 DEMANDERESSES : Mme X..., Mesdames Y..., COMPARANTES EN PERSONNE DÉFENDEUR : Mr X..., gérant de tutelle de Mme Francine Y.
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
Il ressort des auditions de la famille pratiquées par le juge des tutelles que Mme Monique X... manifeste de l'intérêt pour sa mère qui a souhaité qu'elle soit désignée comme curatrice après avoir opté
6253cc06bd3db21cbdd8ee2e
18 novembre 2011
G : 11/ 03193 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES TUTELLES Protection juridique des majeurs ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles D'EVREUX en date
Pôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
Par jugement en date du 10 janvier 2013, la mesure de curatelle renforcée a été transformée en tutelle.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
Par jugement du 4 Avril 2000, le juge des tutelles a déchargé I'UDAF de l'exercice de la mesure de curatelle renforcée et a désigné Mme [T] [B], mère de [Z] [B], en qualité de curatrice.
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