, ayant statué uniquement sur la compétence, rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal de commerce de Nîmes, en ce que ce dernier s'est déclaré territorialement incompétent -Infirmer ce jugement des chefs

en ce qu'il n'a pas jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et n'a pas jugé illicite la pratique de l'abattement forfaitaire, Par suite, statuant à nouveau : - juger que le licenciement

[L] [Y] et celui de la SCI 7 B Le déclarer recevable et bien fondé, Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Condamné M.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Il ressort des pièces du dossier que, si la demande de report formulée en amont par M.

Parmi les clients mentionnés dans la lettre de licenciement et figurant sur le premier document, sept ne figurent pas dans le second document (société Castillon société SDM, société Marques, Cerver, Dutter

Par ordonnance contradictoire du 13 décembre 2024, le premier juge a : - déclaré recevable la demande de M.

Il fait valoir, dans ses écritures, que les premiers juges ne pouvaient que constater l'existence des infractions aux dispositions de la loi Evin relatives à l'avertissement sanitaire commises par MM.

Il fait valoir, dans ses écritures, que les premiers juges ne pouvaient que constater l'existence des infractions aux dispositions de la loi Evin relatives à l'avertissement sanitaire commises par MM.

Il fait valoir, dans ses écritures, que les premiers juges ne pouvaient que constater l'existence des infractions aux dispositions de la loi Evin relatives à l'avertissement sanitaire commises par MM.

Elle indique que Mme [E] ne peut pas contester la validité de l'acte de signification du jugement car l'huissier s'est rendu à sa dernière adresse connue qui était l'adresse mentionnée sur le contrat de

[A] [E] sollicite de la cour qu'elle : juge que les conclusions notifiées les 28 juillet 2025 et le 28 octobre 2025 sont interruptives de prescription, réforme l'ordonnance entreprise en toutes ses

Il ressort de ces éléments que la nouvelle adresse de M.

L'acte de citation n'a pas pu lui être remis à son adresse en Allemagne. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 novembre 2023.

Par ordonnance du 8 mars 2000, le Juge de la mise en état a condamné Me LESTRILLE à payer à Mme veuve Y... une provision de 103.970,73 Francs, correspondant aux liquidités restées en sa possession, outre

Elle souhaitait des " initiatives rapides de la direction " pour ne plus conserver des documents compromettants. " Daniel H... qualifiait, dans un courrier adressé au juge d'instruction, ce document

Michel X... et Mme Claude Y... ont relevé appel du jugement rendu le 1 er août 2011 ; Que M.

Il ressort des éléments du dossier que M.

Par jugement réputé contradictoire prononcé en premier ressort le 19 mai 2015, le tribunal de grande instance de POITIERS a : prononcé la clôture du dossier ; constaté que la société coopérative CAISSE

[D] demande à la cour de : - juger que le jugement est improprement qualifié en dernier ressort alors qu'il aurait dû être qualifié en premier ressort susceptible d'appel, - réformer le jugement dont