étanche (porte vitrée classique) et la rampe d'accès laissait quelquefois des traces poussiéreuses sur les mains » exposant ensuite que ses différentes activités, à compter de 1977, nécessitaient de nombreux

bois de l'escalier, 1620 €, pour les portes intérieures et placards, 200 € pour les gardes corps des fenêtres à l'étage, 402 € pour le disjoncteur, 300 €, pour la ventilation du vide sanitaire, 1048 €

les incendiaires auraient pénétré dans la maison par cette fenêtre, rappelant au surplus la responsabilité du bailleur dans ces réparations de portes et fenêtres avant l'incendie et que la porte arrière

L'absence de représentation des écuries existantes après installation des portes ne permet pas en particulier d'apprécier l'impact du projet sur son environnement immédiat, et en particulier la maison

Mme [P] [Y] conteste l'incompétence du juge des référés dès lors que la clause résolutoire n'attribue pas compétence à une formation particulière et que le juge des contentieux de la protection a parfaitement

Il est expressément exclu du contrat les menuiseries extérieures et fermetures, comprenant notamment les fenêtres et les portes.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Le commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail et le défaut d'assurance délivré le 5 août 2022 porte sur la somme principale de 2 200 euros correspondant à des loyers

[C], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

Ce commandement visait la clause résolutoire du bail et l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Il ajoute avoir signalé l'apparition d'une fente sur un mur porteur, affirmant que la maison se délabre et qu'il serait opportun que l'examen des locaux soit effectué rapidement.

Elle prétend subir un lourd préjudice financier car elle n'a été livrée que de dix fenêtres, mais qu'elle doit rembourser un crédit portant sur la livraison intégrale de 15 fenêtres, que les fenêtres n'ont

-Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet

Et, en tout état de cause, le commandement d'exécuter ne porte pas sur ces points, ce qui ne peut donc entraîner le constat de l'acquisition de la clause résolutoire.

Il comporte les réserves suivantes: '- Porte studio porte d'entrée int trace de blanc - deux ports de garage ' - porte cuisine ext ' trace de blanc'.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

du rez-de-chaussée à châssis fixe et à verre dormant donnant en lieu et place de la fenêtre et de la porte existantes quitte à accepter une diminution de la surface de son lot.

Prétentions et moyens des parties : M.

formée par les époux [Z] et a renvoyé l'instance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg.

résolutoire: Selon l'article L145-41 alinéa1 du code de commerce, 'Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré