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En cas de résiliation du contrat par QUADRIA par suite de survenance d'un des cas susvisés, comme dans le cas où le CLIENT résilierait le contrat de manière anticipée (en cas de revente des Equipements

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Paris Habitat-OPH à M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2015 (n° 2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.C.I.

et clause pénale prévues dans les contrats de location ; que la demande formulée au titre de l'indemnité de résiliation correspond au préjudice qu'elle subit du fait du non paiement des loyers, de sorte