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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
Par avenant du 19 novembre 2010 elle a été nommée agent vérificateur d'exploitation, statut employé, coefficient 205, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1654,35 euros pour 151,67 heures.
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
[K] [W] et [D] [F] n'ont pas été embauchés au même salaire et que leur évolution divergente à dater de 2010 s'explique par leurs notations annuelles ; que si [C] [D], engagé comme électricien au coefficient
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
déroulement de carrière de Monsieur François-Xavier X... : La carrière de Monsieur François-Xavier X... s'est déroulée de 1973 à 2003 de la manière suivante : - 1973 : catégorie 02, échelon 01, coefficient
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
Le 1er juin 1999, Mme [F] a été recrutée comme assistante export, en tant qu'employée, coefficient 205.
8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
[B] [X] a été engagé par la société Camping-car Park à compter du 16 juin 2016 selon contrat de travail à durée déterminée en qualité de développeur informatique, statut cadre, catégorie 5, coefficient
Chambre sociale
6036b2e01b042553ad789054
10 septembre 2015
130 à 205 ainsi défini en son article premier : « Complément de salaire : Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a70
20 octobre 2022
Toutefois, il s'infère des articles 1er des accords des 15 décembre 2015 et 20 décembre 2016 relatifs aux salaires minima applicables à la période de demande de rappel de salaire, qu'audit salaire minimum
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
d'un coefficient (niveau V coeff 305 et 335) bien supérieur à celui de M.
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/318 Rôle N° RG 20/04450 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKD S.A.S.
615e0e23c25a97f0381f529a
25 avril 2013
Monsieur [V] [D] : Attendu que Monsieur [V] [D], antérieurement à son accident du travail du 28 octobre 1996, exerçait au sein de la S.A.R.L. [1] l'emploi de menuisier niveau 3, échelon 1er, coefficient
6253cd66bd3db21cbdd933aa
2 juin 2016
X..., chaque mois de l'année considérée, y compris les mois de congés, jusqu'en 2005. Cette prime qui a cessé d'être payée en octobre 2006, a été rétablie en janvier 2010.
Chambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
Monsieur [V] va contester son solde de tout compte et le coefficient hiérarchique retenu pour le calcul de son indemnité conventionnelle le 23 juin 2015.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe379cdc6046d47868acf
21 mai 2026
Par déclaration du 21 février 2025, Mme [E] a interjeté appel, en ce que le tribunal l'a déboutée de sa demande d'attribution d'un coefficient socio-professionnel, et les parties ont été convoquées à l'audience
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
Mme [Q] a fait appel de ce jugement le 20 février 2017.
Chambre Prud'homale
692562f9bbc24b0cc5e2188c
20 novembre 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00116 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours
69f44793cdc6046d472ee169
30 avril 2026
En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc19290cea5e5b7fc632
22 mai 2019
Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.
6a1923bdcdc6046d4753599d
28 mai 2026
Par rapport aux tâches qui lui étaient confiées par le gérant de l'école de danse elle demande un positionnement au coefficient 300 elle ajoute que ce n'est qu'à compter de 2015 que son poste s'est appauvri
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