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12 545 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avenant du 19 novembre 2010 elle a été nommée agent vérificateur d'exploitation, statut employé, coefficient 205, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1654,35 euros pour 151,67 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009067e

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

[K] [W] et [D] [F] n'ont pas été embauchés au même salaire et que leur évolution divergente à dater de 2010 s'explique par leurs notations annuelles ; que si [C] [D], engagé comme électricien au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

déroulement de carrière de Monsieur François-Xavier X... : La carrière de Monsieur François-Xavier X... s'est déroulée de 1973 à 2003 de la manière suivante : - 1973 : catégorie 02, échelon 01, coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9fbcdc6046d477bb160

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 1er juin 1999, Mme [F] a été recrutée comme assistante export, en tant qu'employée, coefficient 205.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [X] a été engagé par la société Camping-car Park à compter du 16 juin 2016 selon contrat de travail à durée déterminée en qualité de développeur informatique, statut cadre, catégorie 5, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036b2e01b042553ad789054

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

130 à 205 ainsi défini en son article premier : « Complément de salaire : Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a70

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, il s'infère des articles 1er des accords des 15 décembre 2015 et 20 décembre 2016 relatifs aux salaires minima applicables à la période de demande de rappel de salaire, qu'audit salaire minimum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'un coefficient (niveau V coeff 305 et 335) bien supérieur à celui de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb1

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/318 Rôle N° RG 20/04450 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKD S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e23c25a97f0381f529a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Monsieur [V] [D] : Attendu que Monsieur [V] [D], antérieurement à son accident du travail du 28 octobre 1996, exerçait au sein de la S.A.R.L. [1] l'emploi de menuisier niveau 3, échelon 1er, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933aa

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

X..., chaque mois de l'année considérée, y compris les mois de congés, jusqu'en 2005. Cette prime qui a cessé d'être payée en octobre 2006, a été rétablie en janvier 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd992f7e0ce4c844eb894e6

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Monsieur [V] va contester son solde de tout compte et le coefficient hiérarchique retenu pour le calcul de son indemnité conventionnelle le 23 juin 2015.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe379cdc6046d47868acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 21 février 2025, Mme [E] a interjeté appel, en ce que le tribunal l'a déboutée de sa demande d'attribution d'un coefficient socio-professionnel, et les parties ont été convoquées à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Mme [Q] a fait appel de ce jugement le 20 février 2017.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00116 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44793cdc6046d472ee169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En décembre 2015, il lui a été attribué le coefficient 140.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U], recruté par la société le 6 août 1990 au coefficient 170, est demeuré à ce coefficient jusqu'au mois de juillet 2019, date à laquelle le coefficient 190 lui a été accordé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc19290cea5e5b7fc632

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Une visite de pré reprise a été organisée le 23 juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par rapport aux tâches qui lui étaient confiées par le gérant de l'école de danse elle demande un positionnement au coefficient 300 elle ajoute que ce n'est qu'à compter de 2015 que son poste s'est appauvri

Source officielle

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