du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux en l'état, dans le cadre d'un constat contradictoire de leur avancement et de leur qualité.

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [S] [T] C/ [W]

sollicités, démontrer que le maître de l'ouvrage l'a assignée en réparation ou que ce dernier a retenu une partie du solde du prix dû dans l'attente des travaux de reprise.

du risque, la cour entend rappeler que si l'acceptation des risques par le maître d'ouvrage peut constituer une cause étrangère de nature à exonérer le locateur d'ouvrage, encore faut-il que le maître

Spéciaux l'exécution des parois cloutées provisoires ; le sous-traitant ayant réclamé le paiement des travaux exécutés à l'entreprise générale, depuis en redressement judiciaire, puis au maître de l'ouvrage

[K] a accepté de réaliser pour le compte du maître de l'ouvrage des travaux si ce n'est de construction du moins de louage d'ouvrage.

d'ouvrage de la garantie de paiement légale au profit de l'entreprise, dans un délai d'un mois après la signature du contrat, ' l'obtention du financement du maître d'ouvrage.

par le maître de l'ouvrage.

contre le maître de l'ouvrage.

du maître de l'ouvrage.

Si le décompte n'est pas notifié dans ce délai, le maître de l'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif remis au maître d'oeuvre après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

en matière contractuelle, d'opérer une substitution de base légale ou de base contractuelle ; - la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve

est à l'origine de désordres, le maître d'ouvrage a droit, au titre de la réparation, d'exiger le coût de la totalité des travaux devant mettre fin à ces désordres ; que le maître d'ouvrage est ainsi bien

La SARL [R] a passé, dans le cadre de l'exécution du marché conclu avec le maître d'ouvrage et en qualité d'entreprise principale, plusieurs commandes de travaux avec l'entreprise ALBERTI.

des travaux, qui ne relève pas de sa mission, sont à l'origine de ces désordres, d'autre part, qu'il y a eu acceptation des risques par le maître d'ouvrage, - celles déposées par le maître d'ouvrage le

bien après que le maître d'ouvrage a constaté que l'entrepreneur principal ne déférait pas à sa mise en demeure de garantir le paiement du sous-traitant, - qu'en toute hypothèse, le maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage est celui qui a commandé les travaux, donc la SARL et il ressort d'un avenant en date du 3 janvier 1997 au contrat de location- gérance signé le 12 juin 1990 et d'une décision de

, leur ouvrant ainsi droit à la mise en oeuvre de la garantie décennale ; Qu'y ajoutant, il convient de relever que sur un marché d'un montant de 112 641, 36 €, les maîtres de l'ouvrage ont réglé la

Un litige a, par la suite, opposé les parties quant à la conformité au cahier des charges, dit C.C.T.P., de l'ouvrage livré par la sous-traitante et à l'exécution de travaux supplémentaires.

[M] qui a cumulé les fonctions de maître d'oeuvre et maître de l'ouvrage. Elle soutient ce qui suit : - l'ouvrage a été réceptionné tacitement ; - M.