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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5746a870131f5655d9a7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[O] a interjeté appel de la décision du tribunal de commerce de Bobigny le 15 juillet 2019.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

N° RG 19/03603 N° Portalis DBVX-V-B7D-MMGP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 mai 2019 [T] [J] C/ SELARL MJ SYNERGIE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ STEEL FORMING

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6da0b8ec6f5897d6d65c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le tribunal, ayant retenu la date du 23 novembre 2011 - celle de l'arrêt rectificatif - comme celle de la fin des interventions de l'un comme de l'autre des deux intimés pour le compte de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74de18afec61ce42b963

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27860 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90885067800a0d1e03b73

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Au cours de la vie commune, suivant acte reçu le 28 juillet 2000 par maître [G] [O], notaire à La Londe Les Maures, ils ont acquis, en indivision, à raison de la moitié chacun, un bien immobilier situé

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f552c

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

d'adjudication en date du 19 juin 2017, la SARL SIM est devenue propriétaire du lot n° 1 de l'immeuble [Adresse 10] situé [Adresse 4] à [Localité 7] au sein duquel Monsieur [X] [U] exploite un fonds de commerce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca9876b0fb9d8d53630253

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Ce dispositif est clairement, et sans qu'il y ait lieu à une quelconque interprétation, présenté comme ayant un effet automatique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

le déménagement de la salle de restauration ou le service des petits déjeuners, ont été faites par le cédant avant la cession du fonds de commerce.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le bien a été divisé en 3 lots décrits comme suit : lot n°1 : la totalité du rez-de-chaussée de la maison comprenant un appartement de trois pièces principales, une cuisine, un hall d'entrée, une salle

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les dispositions de l'article 1527 du code civil relatifs à l'action en retranchement, qui permet aux descendants non communs d'opérer la réduction spéciale de l'avantage excessif résultant de l'adoption

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Aux termes de l'assignation devant le tribunal de commerce de Meaux ayant donné lieu au jugement du 14 octobre 2014, la société BBL Transport s'est présentée comme commissionnaire de transport et a indiqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

223-18 et R223-28 du code de commerce.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945da47a9502cee1e0f80

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur la compétence du tribunal de commerce de Rennes : La société Serap Industries a saisi le tribunal de commerce de Rennes par assignation du 28 février 2019.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

N° RG 18/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQ6F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 décembre 2017 RG : 2016j1821 ch n°

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6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] et leur compensation, condamner UFI I à payer et porter en outre à M. 

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Un arrêté de péril a été pris le 13 avril 2018 par le maire de la commune de [Localité 46] et les occupants du [Adresse 39] ont été évacués le 14 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751044

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La société Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN Eurocourtage, suivant conclusions notifiées le 9 novembre 2018, demande elle aussi le rejet de l'appel formé par les consorts [E] comme sans

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5f062bc1344620eb9b50

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Elle ajoute, au visa des articles 1290 ancien du code civil et L. 622-7 du code de commerce, que les parties n'ont pas renoncé à se prévaloir de la compensation légale dans les conditions générales et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

L'avis visait le poste de préparateur de commandes.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be15c7ad47c80480c5c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Novembre 2019 ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 14 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle