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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c08

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sa prime conventionnelle d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

correspondant à son ancienneté, -condamner la société Flybus à lui régler une prime d'ancienneté correspondant à une prime de 15% de son salaire de base déduction faite des primes d'ores et déjà versées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163cdaca4f434918a1e5218

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

de salaire, 693,60 € à titre de congés payés afférents, 3 229,95 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, 3 229,95 € à titre de complément d'indemnité de licenciement liée au PSE, avec

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0db63d827c909cadbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de prime de 13ème mois, ' 31,70 euros à titre de congés payés sur complément de prime de 13ème mois, ' 538,29 euros à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, ' 8 000 euros à titre

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80a7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des prud'hommes en ce qu'il rejette sa demande formée au regard de la perte de chance d'accroître son ancienneté, - dire son licenciement nul en ce que la société Groupe Lecoq a pris la décision de le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbb94d662b2b986148999a

Appel

5 février 2019

5 février 2019

au paiement de la somme de 37.492 € à titre de rappel de prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

R... de ses demandes relatives : * aux dommages et intérêts pour absence de contrat écrit, * aux rappels de salaire de janvier 2010 à décembre 2012 avec prime de 13ème mois, prime d'ancienneté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60370e0d50a29da8a68c85f0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; - 4.500 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 800 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'ancienneté et 165,27 € au titre des congés payés y afférents, - 1923,29 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'ancienneté et 123, 61 € au titre des congés payés y afférents, -314, 32 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41c

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'ancienneté et 98, 38 € au titre des congés payés y afférents, -388, 90 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31670

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dès lors la cour ne peut que constater que la salariée n'était pas réglée de la prime d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

: -6 301, 80 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté, -114, 48 euros à titre d'indemnité de prime d'ancienneté, -14 038, 68 euros à titre de nullité du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Les salariés de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c75d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

d'ancienneté et 154, 18 € au titre des congés payés y afférents, -2181, 44 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

de réduction du temps de travail): 78,01 euros - prime ancienneté: 34,31 euros - prime responsable entretien: 228,67 euros - prime achats : 152,45 euros - prime contagion: 76,22 euros - prime habillage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b39b6c6260008b5320e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de salaires, primes de 13ème mois, primes de vacances et primes d'ancienneté.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687423

Appel

11 février 2010

11 février 2010

La convention collective applicable dans son article 9 de la section relative au licenciement exclut les gratifications aléatoires et exceptionnelles et inclut les primes annuelles prises en compte pour

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

- Sur la prime de progrès Madame [W] réclame paiement de la prime de progrès trimestrielle dont elle a été privée depuis 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

2002, un reliquat de la prime d'ancienneté de 5.443,20 € et les congés payés au prorata soit 544,32 pour la période du mois de novembre 2002 au mois de décembre 2005, un reliquat de la prime d'ancienneté

Source officielle

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