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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
sa prime conventionnelle d'ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
correspondant à son ancienneté, -condamner la société Flybus à lui régler une prime d'ancienneté correspondant à une prime de 15% de son salaire de base déduction faite des primes d'ores et déjà versées
Pôle 6 - Chambre 11
6163cdaca4f434918a1e5218
9 avril 2010
de salaire, 693,60 € à titre de congés payés afférents, 3 229,95 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, 3 229,95 € à titre de complément d'indemnité de licenciement liée au PSE, avec
15e chambre
63b91b0db63d827c909cadbe
5 janvier 2023
de prime de 13ème mois, ' 31,70 euros à titre de congés payés sur complément de prime de 13ème mois, ' 538,29 euros à titre de complément d'indemnité légale de licenciement, ' 8 000 euros à titre
17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a7
6 juillet 2022
des prud'hommes en ce qu'il rejette sa demande formée au regard de la perte de chance d'accroître son ancienneté, - dire son licenciement nul en ce que la société Groupe Lecoq a pris la décision de le
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
au paiement de la somme de 37.492 € à titre de rappel de prime d'ancienneté.
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
R... de ses demandes relatives : * aux dommages et intérêts pour absence de contrat écrit, * aux rappels de salaire de janvier 2010 à décembre 2012 avec prime de 13ème mois, prime d'ancienneté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60370e0d50a29da8a68c85f0
17 juin 2015
intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; - 4.500 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 800 € sur le fondement de l'article
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
d'ancienneté et 165,27 € au titre des congés payés y afférents, - 1923,29 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
d'ancienneté et 123, 61 € au titre des congés payés y afférents, -314, 32 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
d'ancienneté et 98, 38 € au titre des congés payés y afférents, -388, 90 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31670
10 juillet 2025
Dès lors la cour ne peut que constater que la salariée n'était pas réglée de la prime d'ancienneté.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
: -6 301, 80 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté, -114, 48 euros à titre d'indemnité de prime d'ancienneté, -14 038, 68 euros à titre de nullité du licenciement.
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement Les salariés de la S.A.S.
6253caedbd3db21cbdd8c75d
d'ancienneté et 154, 18 € au titre des congés payés y afférents, -2181, 44 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
de réduction du temps de travail): 78,01 euros - prime ancienneté: 34,31 euros - prime responsable entretien: 228,67 euros - prime achats : 152,45 euros - prime contagion: 76,22 euros - prime habillage
65af6b39b6c6260008b5320e
18 janvier 2024
de salaires, primes de 13ème mois, primes de vacances et primes d'ancienneté.
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687423
11 février 2010
La convention collective applicable dans son article 9 de la section relative au licenciement exclut les gratifications aléatoires et exceptionnelles et inclut les primes annuelles prises en compte pour
5fca7fc15ad2526f23f29815
25 septembre 2020
- Sur la prime de progrès Madame [W] réclame paiement de la prime de progrès trimestrielle dont elle a été privée depuis 2018.
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2002, un reliquat de la prime d'ancienneté de 5.443,20 € et les congés payés au prorata soit 544,32 pour la période du mois de novembre 2002 au mois de décembre 2005, un reliquat de la prime d'ancienneté
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