Par déclaration du 24 juin 2025, la société Orthopédie [Q] a interjeté appel de cette décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, est libellée comme suit : « Par lettre recommandée du 21 juillet 2020, nous vous avons convoquée

Votre solde de tout compte et vos diverses attestations seront à votre disposition dans les meilleurs délais après le retour de l'AR de la présente' À la date de présentation de la lettre recommandée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

décision sous astreinte journalière de 50 € à compter du 21ème jour de la présente décision ; . a ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir, . a condamné le Société [2] aux entiers

[D] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 6 juin 2019 énonçant les motifs suivants : '  Par la présente, je vous informe que, compte tenu des faits qui vous sont reprochés et

Par lettre recommandée du 13 janvier 2016, M. [E] [R] a été licencié pour faute lourde.

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 31 octobre 2025 au greffe de la cour d'appel de Riom et reçue le 7 novembre 2025, M. [C] [R] a relevé appel de cette décision.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

de cette décision.

Par décisions successives postérieures, le maintien des soins psychiatriques contraints sous forme d'hospitalisation complète a été ordonné.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente

[J] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 03 mars 2023.

Je vous précise que votre révocation prendra effet à compter du 18 octobre 2019 date d'envoi de cette lettre à votre domicile (') ». M.