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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï.
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, la cour relève cependant, ainsi que cela est justement allégué par l'employeur, que la notion de groupe à laquelle renvoient
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
En outre, ni l'évocation de son parcours scolaire, par la production de quelques bulletins scolaires, d'une médaille délivrée par l'institut Télémaque lors de l'obtention de son baccalauréat en 2018 ou
1ère chambre
DCA_23TL02960_20251016
16 octobre 2025
Si ses deux enfants aînés sont scolarisés au collège en France, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’ils ne pourraient pas poursuivre une scolarité normale en Turquie, pays où ils sont nés et dont
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00541_20250410
10 avril 2025
l'inclusion scolaire (ULIS) en 1ère année de classe élémentaire (CE1).
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d46
29 novembre 2007
Fabien était salarié du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses propres
6253ca04bd3db21cbdd89d48
X...Frédéric était salarié du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses
6253ca04bd3db21cbdd89d4a
Karine était salariée du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses propres
6253ca04bd3db21cbdd89d4d
Olivier était salarié du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses propres
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
Par arrêté du 17 juillet 2017, le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté [Adresse 5] sur le territoire des communes de [Localité 1]
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Les consorts E et A sont propriétaires d'une maison située à Maubec (Vaucluse), mitoyenne, dans sa partie nord, du groupe scolaire communal.
6253cd2abd3db21cbdd92776
29 septembre 2015
En définitive le jugement de première instance sera confirmé sauf pour ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père en période scolaire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
des écoles impliquant celle de déterminer l'implantation des structures scolaires sur le territoire concerné ; la circonstance que la commune de Chémery-Chéhéry ait décidé de construire un nouveau groupe
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
[S] et un responsable Groupe des ressources humaines, [H] [C], sur les possibilités d'évolution du salarié au sein du Groupe.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
scolaire des hirondelles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
En tout état de cause, il est possible dans le cadre d'une scolarisation dans un établissement privé ou public de définir un projet d'accueil personnalisé.
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
Mathieu coupable de : - COMPLICITÉ DE VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTRÉE OU LA SORTIE DES ÉLEVES SUIVIE D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 8 JOURS, faits commis le
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée par le groupement ASV-Parisian Cab est irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée.
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