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1 291 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02279_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, la cour relève cependant, ainsi que cela est justement allégué par l'employeur, que la notion de groupe à laquelle renvoient

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En outre, ni l'évocation de son parcours scolaire, par la production de quelques bulletins scolaires, d'une médaille délivrée par l'institut Télémaque lors de l'obtention de son baccalauréat en 2018 ou

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02960_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si ses deux enfants aînés sont scolarisés au collège en France, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’ils ne pourraient pas poursuivre une scolarité normale en Turquie, pays où ils sont nés et dont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00541_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'inclusion scolaire (ULIS) en 1ère année de classe élémentaire (CE1).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Fabien était salarié du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses propres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d48

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

X...Frédéric était salarié du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4a

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Karine était salariée du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses propres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Olivier était salarié du GROUPE BELLECOUR ECOLES au cours des périodes comprises entre la fin de l'année scolaire et la rentrée suivante, seules périodes visées par la prétendue fermeture selon ses propres

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêté du 17 juillet 2017, le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté [Adresse 5] sur le territoire des communes de [Localité 1]

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les consorts E et A sont propriétaires d'une maison située à Maubec (Vaucluse), mitoyenne, dans sa partie nord, du groupe scolaire communal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92776

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

En définitive le jugement de première instance sera confirmé sauf pour ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père en période scolaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00925_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

des écoles impliquant celle de déterminer l'implantation des structures scolaires sur le territoire concerné ; la circonstance que la commune de Chémery-Chéhéry ait décidé de construire un nouveau groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[S] et un responsable Groupe des ressources humaines, [H] [C], sur les possibilités d'évolution du salarié au sein du Groupe.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

scolaire des hirondelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En tout état de cause, il est possible dans le cadre d'une scolarisation dans un établissement privé ou public de définir un projet d'accueil personnalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Mathieu coupable de : - COMPLICITÉ DE VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTRÉE OU LA SORTIE DES ÉLEVES SUIVIE D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 8 JOURS, faits commis le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée par le groupement ASV-Parisian Cab est irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée.

Source officielle

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