A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 16. Par conclusions (n° 2) déposées et notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, M.

Par conclusions notifiées le 11 décembre 2025, M.

Le 25 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [A] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Les premières conclusions d'appelant ont été transmises le 14 avril 2025, et les premières conclusions d'intimé transmises le 16 juin 2025 Aux termes de ses dernières conclusions n°3 transmises le 6

D'une part, j'ai compris que mon hospitalisation était levée et d'autre part qu'elle était maintenue.

Par conclusions du 18 septembre 2025, Mme [L] [E] née [D] et l'Eurl Moulin d'Arlos sont intervenues volontairement à l'instance. -:-:-:- Par conclusions déposées le 7 novembre 2025, la Sarl [M],

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 MAI 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

compte tenu de l'absence de réponse des autorités algériennes aux différentes demandes effectuées par l'administration.

par Mme [Q] rachetant la part de M.

Selon conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 6 novembre 2023, M.

Prétentions des parties : Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 13 mai 2025, M.

de son conseil contradictoirement versées aux débats ; Vu les moyens évoqués dans ces conclusions, à savoir : - sur les diligences accomplies : que les autorités consulaires algériennes ont été

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les sociétés QR Energies et Energies Conseils Services ont signé un contrat de concession commerciale le 20 mars 2014, par lequel la première accordait

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2024, Mme [Q] demande à la cour de : - juger que le jugement entrepris viole l'autorité de la chose juge attaché à l'ordonnance

Par requête en date du 25 juin 2025, les consorts [A] ont sollicité du premier président de la cour d'appel de Paris d'être autorisés à assigner et plaider à jour fixe. 12.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUIN 2026 (n° / 2026, 12 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions récapitulatives et responsives reçues par le greffe de la cour d'appel de Paris le 11 décembre 2025, M.