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211 382 résultats pour « conseiller général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172201

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

de conseil et d'accompagnement des élus du conseil général de Mayotte (consultation n° 11CAB01) notifié le 16 mars 2012, et au marché public portant sur l'accompagnement du département de Mayotte au niveau

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CA

Avis

CADA:20154944

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

vente, et l'état financier de la commune » ; 2) les documents administratifs comprenant notamment « les devis en cours non réalisés, les courriers officiels, la préfecture, la sous-préfecture, le conseil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165372

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

du Gard à sa demande de copie de la délibération du 3 février 1988 autorisant le président du conseil général du Gard à agir pour le compte du département du Gard en vue d'acquérir pour l'aménagement

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CA

Conseil

CADA:20120845

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 mars 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants

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CA

Avis

CADA:20160348

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des finances, au Conseil général de l'économie et au Conseil d'Etat, par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, afin d'étudier les possibilités d'ouverture de certaines données du

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CA

Avis

CADA:20160678

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

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CA

Avis

CADA:20171604

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

d'individualiser chacune de ces primes ; 2) les tableaux, anonymisés, établis par la DRH et transmis à la vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) faisant

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CA

Conseil

CADA:20120223

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

président du conseil général du Finistère — - caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'enfance de la soeur jumelle décédée à l'âge de 5 ans, comportant à la fois des pièces médicales et des

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20103405

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

le président du conseil général des Ardennes à sa demande de communication des documents suivants concernant Madame K., épouse T., mère de ses clients : 1) la décision complète par laquelle elle a été

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CA

Avis

CADA:20111096

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Maître R. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2011, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Bas-Rhin

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Conseil

CADA:20092608

Appel

28 juillet 2009

28 juillet 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 juillet 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre

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Conseil

CADA:20110297

Appel

3 février 2011

3 février 2011

président du conseil général de la Manche — - caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage indiquant les nom et prénom du demandeur, ses adresses postale et

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20090624

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Monsieur V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la

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Avis

CADA:20103177

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

du refus opposé par le président du conseil général de l'Allier à sa demande de communication et réutilisation, par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com,

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Avis

CADA:20100695

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Rhône à la demande présentée par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, tendant à l’accès

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Avis

CADA:20100691

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

à la suite du refus opposé par le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle à la demande présentée par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, tendant

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Avis

CADA:20151434

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la

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Conseil

CADA:20112924

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 juillet 2011 votre demande de conseil relative à la réutilisation des informations contenues dans les documents produits

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Avis

CADA:20134738

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Landes : 1) les rapports de présentation et les analyses financières établis par le comptable public relatifs aux comptes administratifs des trois derniers exercices concernant le service annexe du conseil

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Conseil

CADA:20094204

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

président du conseil général des Bouches-du-Rhône — - la CADA est-elle compétente pour exercer son pouvoir de sanction à l'égard d'une personne ayant effectué une réutilisation irrégulière d'informations

Résumé IA — à vérifier

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