de l'oeuvre de Monsieur Alexis X... et de Monsieur Grégoire A... intitulée Dr G..., sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, * ordonner aux frais des défendeurs, à titre de complément

Bati Concept en charge du gros oeuvre qui est à l'origine des désordres selon l'expert, - que Mme X... n'a pas eu recours à un maitre d'oeuvre d'exécution et est intervenue sur le chantier et sur

, la maquette réalisée par la société S, différente de l'original fabriqué à l'échelle UN par l'association déjà citée, constitue également une oeuvre originale marquée par l'empreinte de son auteur, que

Le Conseil, par jugement précédent du 22 novembre 2007 a dit que le droit d'auteur de M. [V] a été reconnu par le versement de l'indemnité photo de 140 € par mois et a ordonné une expertise.

V] [Z] montre notamment deux autres oeuvres de [V] [N] intitulées 'nu à l'éventail', de 1911, d'un style manifestement différent de l'oeuvre conservée au [8].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller Greffier

d'une oeuvre s'applique alors même que l'activité créatrice de l'auteur intervient dans le cadre professionnel, à l'occasion de fonctions de direction ou même à l'occasion d'un contrat de travail ; que

Considérant que l'intimée, formant appel incident, conteste la décision du tribunal en ce qu'il a retenu que le flacon en cause, dénommé « Le Mâle », était protégeable par le droit d'auteur et fait

Elle souhaite quitter le milieu hospitalier précisant que son traitement lui convient très bien, que désormais son traitement est adapté, qu'elle est stabilisée et qu'elle n'a pas de raison de ne plus

Le contenu du fichier peut être consulté selon un procédé de traçabilité informatique clairement décrit.

première sont illicites à défaut de consentement de l'auteur de l'oeuvre d'origine ; Que, en quatrième lieu, alors que, selon les dispositions de l'article L.131-3 du même Code, toute cession de droits

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. ' Il ressort par ailleurs de la consultation de l'extrait K bis du Registre du commerce versé aux débats par

En effet, la faute est constituée lorsque la reproduction concerne une oeuvre originale.

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

, détenir sur ladite oeuvre, quelle que soit sa qualification, les droits patrimoniaux de l'auteur ; Que pour bénéficier de cette présomption simple, il appartient à la personne morale d'identifier

de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon ; qu'une reprise partielle et contrefaisante d'une oeuvre peut consister dans la reproduction ou la représentation

l'évaluation du consentement.

(...) s'agissant de concerts organisés, vous n'avez pas hésité, alors que votre participation aux concerts (...) témoigne de l'intérêt porté par l'ADDIM (...) à quitter la salle au début de concert

Il conteste l'affirmation de l'expert selon laquelle ces tirages sont dépourvus de valeur commerciale à raison des mentions portées au dos et de l'absence de signature de l'auteur alors qu'il lui était