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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458420

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - CONSEIL DE DISCIPLINE. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT -

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2017 CONSEIL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] que son consentement était nécessaire pour être auditionné, ni que celui-ci a exprimé explicitement ce consentement ; que la mise en demeure est irrégulière en ce qu'elle vise uniquement l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161711

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

3) la délibération du conseil municipal portant approbation du dossier de création et intégralité du dossier de création ; 4) la délibération du conseil municipal portant approbation du dossier de réalisation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

aux consorts [L].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

, Madame Catherine BRISSET, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af257

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL a interjeté appel.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154844

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de suivi de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170482

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155972

Appel

4 février 2016

4 février 2016

du Quartier de Grand Vaux à sa demande de consultation du dossier se rapportant à la composition du conseil citoyen.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20112290

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2011 votre demande de conseil relative au règlement général encadrant la réutilisation d'informations publiques conservées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162980

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Tronche à sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226241cdc6046d4739227a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions d'incident du 7 mai 2026, les consorts [E] demandent au conseiller de la mise en état de : - débouter MM [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - rejeter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aeb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[P] [G] ; Vu la constitution d'avocat de la SA [7] par voie électronique du 17 mai 2022 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 avril 2023 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170700

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd946495074e42d7b87057e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES CONSERVES DUPUY

SIREN 820101913Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE VOSGIENNE DE CONSERVES

SIREN 324864081Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSERVES GUINTRAND

SIREN 380833715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

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Modifications diverses

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

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