[J] à l'encontre du jugement, - dire que ce jugement produit tous ses effets, A titre subsidiaire, - débouter M.

de l'abus à la sanction du non-paiement d'une échéance, sans mise en demeure préalable et alors qu'il a dit que le contrat restera applicable dans toutes ses autres dispositions autre que celles jugées

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 22 juillet 2002, Monsieur [G] [I] a donné à bail

que la parcelle n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [B] n'est nullement grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle n° [Cadastre 2] des consorts [F], - dire et juger que les consorts [F]

Par ordonnance du 10 avril 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon a constaté que la mesure d'hospitalisation était justifiée et a jugé qu'elle devait être

, à savoir organiser les prestations de lavage prévues au contrat en prenant contact avec le site de [Localité 4] et en définissant les secteurs d'affectation des deux machines dédiées audit marché.

- En conséquence, CONSTATER que M.

[J] [M] demande à la cour de : 'JUGER recevables et bien fondées les demandes présentées par le salarié et y faire droit : Infirmer le jugement entrepris sauf concernant l'allocation de dommages et

Au soutien de ses prétentions, la société bailleresse expose qu'il est de jurisprudence constante, d'une part, que la charge de la preuve pèse sur la partie qui invoque la nécessité de la consignation,

[A] à l'encontre du jugement, - dire que ce jugement produit tous ses effets, A titre subsidiaire, - débouter M.

[Z] à l'encontre du jugement, - dire que ce jugement produit tous ses effets, A titre subsidiaire, - débouter M.

[G] à l'encontre du jugement, - dire que ce jugement produit tous ses effets, A titre subsidiaire, - débouter M.

Mme [P] [M] rappelle que le premier juge a souverainement apprécié le montant de l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges figurant au contrat initial.

), sauf la possibilité (non sollicitée en l'espèce par le syndicat des copropriétaires ), pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire,

- DIRE ET JUGER que le renouvellement de la mesure d'isolement n'est justifié par la survenance d'aucun élément nouveau depuis la mainlevée opéré par la dernière décision du Juge Chargé du Contrôle

de son employeur tirée d'une maladie professionnelle déclarée le 5 janvier 2016 pour une première constatation au 21 octobre 2015 et de l'ensemble de ses demandes qui en découlaient, - dit le jugement

l'ouvrage non réceptionné, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a jugé qu'un certain nombre de critères s'opposaient à la réception tacite de l'ouvrage, - Confirmer la décision entreprise

revenant aux consorts [G] - [Y] à 79 680 euros pour l'indemnité principale et à 8 968 euros pour les indemnités accessoires ; Vu le mémoire des consorts [G] - [Y] reçu au greffe le 10 février 2020,

Le juge a relevé que le bail avait été signé le 1er février 2023 au nom de M. [R] par sa secrétaire, Mme [Q] [C], et non par le tuteur. M.

astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.