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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff4
5 avril 2011
5 avril 2011
Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/22628 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [J] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me François TEYTAUD, avoué
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616372561cf28a447224dff3
5 avril 2011
5 avril 2011
Cour : Ordonnance du 09 Novembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/22664 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François TEYTAUD, avoué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b5361669d540ac7bab4f
22 juin 2010
22 juin 2010
Les époux [J], bien que régulièrement assignés devant la cour, n'ont pas constitué avoué. * * * * DISCUSSION Sur l'appel principal formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
CASTIN-GILLES-VILLARET Ayant son siège ... 75002 PARIS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e5
5 mai 2008
5 mai 2008
signifiées le 14 mars 2002, les suivantes n'intervenant que le 28 août 2002, ou à hauteur d'appel depuis le 4 septembre 2004, trois mois après la déclaration d'appel du 4 juin 2004, sachant que la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a949
12 avril 2007
12 avril 2007
né en 1957 à BARO (Préfecture du Kanakan-GUINEE) ... 93400 ST OUEN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ 12 AVRIL 2007 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1re Chambre B
6162d32570d46c7f95e825c0
21 juin 2012
21 juin 2012
[I]/[C]/[U] notifiées le 13 janvier 2012, et les conclusions signifiées le 9 mai 2012 par madame [B] [W]; Vu l'assignation le 27 septembre 2011 de l'UDAF à personne habilitée et son défaut de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
de ORLEANS) Monsieur Walid C..., demeurant xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx5018 PARIS DEFAILLANT, faute de constitution d'avoué bien que régulièrement assigné Monsieur D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de la SCI SAINT NICOLAS ; Vu la lettre du 13 octobre 2009 de la SCP COCHEME, KRAUT, LABADIE, avoué de la SCI SAINT NICOLAS, indiquant avoir régularisé une constitution au bénéfice de la SCI IMPASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
1 février 2001
AUTOMOBILES, et de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société., 12, Place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
1 février 2001
CAUSE APPELANTE : SOCIETE MSECURIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 52, Route de Bischwiller-67300 SCHILTIGHEIM représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
4 septembre 2007
demeurant ... 91000 EVRY représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : W 02 Monsieur Dima C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
n° 10/85147 APPELANTES SA HOTEL LA GALERIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X... 33 Rue des Tanneurs Appt 112 37000 TOURS Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/005261 du 09/12/2004 représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X... 33 Rue des Tanneurs Appt 112 37000 TOURS Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/005261 du 09/12/2004 représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
du Code de procédure civile; Vu l'assignation en intervention forcée le 13 avril 2010 à son domicile de monsieur [R] en qualité de représentant de la succession de madame [O], et son défaut de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca60
30 juin 2008
30 juin 2008
MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me E..., avocat au barreau de PAU Monsieur Jean Bernard Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
22 novembre 2011
INTIME SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES -CNP ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me BETTINGER, avoué assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4c
12 octobre 2001
12 octobre 2001
KEIME et GUTTIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile Une première ordonnance de clôture en date du 5 avril 2001 a été révoquée à la suite de la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f5
14 février 2008
14 février 2008
à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS Société FITES (SHERCO),1720 chemin de la Cigale-30000 NIMES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la
Source officiellePage 4 sur 2741