Il est prévu une construction nouvelle et non une reprise des bâtiments existants.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition de ces taxes, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés de chaque commune, qu’il s’agisse des constructions nouvelles

L'association de défense des intérêts du quartier des muguets soutient que le projet doit être examiné dans son ensemble, constitué par des constructions existantes et des constructions nouvelles formant

de permis de construire du GFA L'Arche de Mone compte tenu de l'interdiction, résultant de l'article 9.3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, de toute construction

La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s'adosse (hauteur et longueur), / - ou si la hauteur de la construction

Elles affirment notamment que l'extension réalisée est bien une construction nouvelle au sens de cet article.

L'arrêté cite l'article N1 de ce plan local d'urbanisme approuvé le 27 septembre 2018 qui prohibe les constructions nouvelles en zone naturelle et fait état du classement du terrain d'assiette du projet

et d'un secteur UD2 couvrant des quartiers d'habitat pavillonnaire en extension du village et des hameaux, insuffisamment équipés à l'heure actuelle et où les constructions nouvelles sont conditionnées

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

Par ailleurs, Mme A, décédée en cours d'instance, se prévalait de troubles de jouissance, notamment d'un préjudice de vue qu'impliquerait une construction nouvelle en face de son jardin d'agrément dont

suivants, et R. 423-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - le projet méconnait également l'article L. 421-9 (5°) du code de l'urbanisme ; - le projet ne constitue pas une rénovation mais une construction

commission relève qu'en application de l'article 1406 du code général des impôts, la déclaration modèle H1 a pour objet le recensement, en vue de l'établissement de la valeur locative cadastrale, des constructions

(ECM), les constructions nouvelles ne doivent pas dépasser les hauteurs indiquées sur le document graphique.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition de ces taxes, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés de chaque commune, qu’il s’agisse des constructions nouvelles

Afin de mettre à jour les bases d’imposition de ces taxes, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés de chaque commune, qu’il s’agisse des constructions nouvelles

publiques, relève qu'en application de l'article 1406 du code général des impôts, la déclaration modèle H1 a pour objet le recensement, en vue de l'établissement de la valeur locative cadastrale, des constructions

C étaient auparavant classées en zone NB autorisant la construction d'habitations sous certaines conditions ne fait pas obstacle à leur classement en zone naturelle Nb n'autorisant pas les constructions

en zone naturelle Nb n'autorisant pas les constructions nouvelles de cette nature, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'étant pas liés, pour l'affectation des zones, par leur classement