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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
69e314cfcdc6046d47a7ac50
17 avril 2026
[C] [O] et conclut au rejet de son appel.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1783cdc6046d47af9164
24 avril 2026
préalablement à son placement en rétention et où il dispose d'un domicile connu chez sa s'ur, dont il justifie.
69e1d0c3cdc6046d4789afed
16 avril 2026
l'examen permet au magistrat du siège du tribunal judiciaire d'exercer pleinement ses pouvoirs.
69e314c5cdc6046d47a7ab7f
69e314d8cdc6046d47a7acfa
2ème chambre civile - HSC
69f2eb69cdc6046d470d2087
29 avril 2026
Le 7 avril 2026, le docteur [A] a constaté que M. [U] lui avait été présenté aux urgences suite à une consommation de toxiques.
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
[G] [O] a été engagé en qualité de vendeur, par Mme [S] [J], gérante de l'entreprise Jokerclope, dont le siège social est situé à [Localité 10], spécialisée dans la vente de cigarettes électroniques, relevant
Premier président
68cce97e41cce69a12ae3d68
18 septembre 2025
Saisi dans le cadre des dispositions de l'article L3211-12-1 du code de la santé publique, le magistrat du siège près le tribunal judiciaire de Dijon a, par ordonnance du 28 février 2025, constaté la régularité
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b30cdc6046d47f26633
22 mai 2026
Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé des mesures restrictives et privatives de liberté a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement dont fait l'objet
69f43a5ecdc6046d472d980c
30 avril 2026
[I] [W] et conclut au rejet de son appel.
69e314dccdc6046d47a7ad50
X se disant [N] [S] et conclut au rejet de son appel.
Chambre civile 1-7
69f2e37dcdc6046d470c2222
[O] [H], né le 19 mai 1993; Vu la décision du 28 avril 2026 à 16h10 par laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la main-levée de la mesure d'isolement dont fait l'objet
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
de l'entreprise à M.
69e314c8cdc6046d47a7abd9
Par une ordonnance du 16 avril 2026, rendue en audience publique à 11h17, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.
Pôle 5 - Chambre 8
69e07183cdc6046d47692d79
14 avril 2026
de SENS sous le numéro 907 614 143, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 784,
69ef1768cdc6046d47af8eca
Le procureur général, suivant avis écrit du 24 avril 2026 sollicite la confirmation de la décision entreprise.
69e314c1cdc6046d47a7ab42
[D] [X] et conclut au rejet de son appel.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
CAPRI ENTREPRISES VENANT AUX DROITS DE LA SCI GRANDE VALLEE ayant son siège 12-20 rue Fernand Braudel - 75013 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f04503cdc6046d47cd0030
27 avril 2026
Par acte sous seing privé du 16 mai 2017, la société Du Quai de la Monnaie a donné à bail commercial à la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
La DNEF, dans ses observations du 10 juin 2025, conclut au rejet des moyens développés par les appelants. 28.
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