Cet acte a été délivré à personne.

de poursuite dont la régularité en la forme est contestée ; b) De tout acte de poursuite si le motif invoqué porte sur l'obligation de payer ou le montant de la dette ; c) Du premier acte de poursuite

de poursuite dont la régularité en la forme est contestée ; b) De tout acte de poursuite si le motif invoqué porte sur l'obligation de payer ou le montant de la dette ; c) Du premier acte de poursuite

Il a considéré que la compétence exclusive du juge de l'exécution concerne uniquement les contestations portant sur les actes de poursuite mis en 'uvre pour le recouvrement des titres de recette, alors

contraires, être formée après l'audience d'orientation prévue à l'article R. 322-15 à moins qu'elle porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci.

dans un délai de deux mois à compter de la notification du premier acte de poursuite, en l'espèce, les mises en demeure de payer du 8 novembre 2016. 4.

de poursuite.

A l'appui de son recours écrit, Mme [Y] [D] fait valoir qu'elle conteste son hospitalisation au motif qu'elle a toujours pris son traitement ; qu'elle a pris conscience de la gravité de ses actes, en ayant

prévues à l’article L. 281 du livre des procédures fiscales dès lors qu’ils ne constituent pas des actes de poursuite mais de simples rappels informatifs de l’obligation de payer ; - aucun acte de

Par acte du 17 juillet 2024, Mme [Z] a interjeté appel du jugement.

Il n'est pas tenu de surseoir à statuer dans l'attente d'une hypothétique introduction d'une demande en inscription de faux pour celui qui conteste l'acte servant aux poursuites de son adversaire.

s'était d'ores et déjà engagé à procéder au règlement des rémunérations en décidant de poursuivre les contrats litigieux.

Par jugement rendu le 13 juin 2023, ce magistrat a déclaré la contestation de monsieur [V] irrecevable, en retenant l'opposabilité des modalités de contestations contenues dans l'acte de dénonce et l'absence

[I] concernent une procédure distincte de contestation d'une saisie-attribution, étrangère à la procédure de saisie immobilière.

Il considère à cet égard que la voie civile aurait été hasardeuse en raison des contestations élevées par les consorts [J] à l'encontre des allégations d'actes de concurrence déloyale et de détournement

- La cession de contrats, même spéculative, ne remet pas en cause la cession elle-même, et la reprise des poursuites à l'encontre d'un débiteur longtemps après l'obtention du titre ne caractérise pas

L'agent comptable de l'établissement a été autorisé à en poursuivre le recouvrement par toute voie de droit. Ce titre exécutoire a été signifié à la débitrice par acte du 16 avril 2024.

A l'audience, Monsieur [O] [G] a maintenu s'opposer à la poursuite de son hospitalisation.