Le 24 juin 2022, il a été informé de l’absence de renouvellement de son CDD à temps complet pour l’année scolaire 2022-2023. Un CDD à temps partiel de 50 % lui a alors été proposé.

Le 1er juin 2004, madame [B] a été embauchée, toujours comme agent d'entretien à temps partiel (31 heures 12 par semaine), par contrat « emploi consolidé » à durée déterminée, expirant le 31 mai 2005 ;

du temps de travail; Considérant que si l' article 808 du code de procédure civile limite la compétence du juge des référés aux mesures ne se heurtant pas à une contestation sérieuse, l'article 809

au 4 août 2017 à temps partiel pour surcroît d'activité, - du 4 septembre au 7 octobre 2017 à temps partiel pour surcroît d'activité, - du 27 novembre 2017 au 30 avril 2018 à temps partiel pour des

Statuant à nouveau, - constater que l'intégralité des contrats (pièces 1 à 11) sont des contrats à temps partiel, - débouter Mme [R] de l'intégralité de ses demandes, - dire et juger que les demandes

MOTIFS DE LA DECISION - Sur le contrat de travail à compter du 1er décembre 2003 : Attendu qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... a été embauché par la société Maurice Renaut à temps partiel, soit

à temps partiel écrit - constater l'absence d'information du salarié quant à ses droits à congés-payés - constater les manquements de l'employeur rendant impossible le maintien du contrat de travail

[F] [X] à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps partiel, - ordonné à la société Opéra de payer à M.

A l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue D un contrat à durée indéterminée () ".

de travail à temps partiel donne lieu à une majoration de salaire de 25% ».

Il a indiqué que la décision de non-renouvellement est née ultérieurement, au lendemain de sa date d'échéance en l'absence de renouvellement du contrat de Mme D.

Elle conteste le transfert du contrat de travail sollicité et soutient que le contrat à durée déterminée conclu le 1er septembre 2020 est valable et a été régulièrement renouvelé.

L'appelante expose que le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps plein, qu'elle a travaillé à raison de six heures par jour, six jours sur sept, soit trente-six

L'appelant expose que le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps plein, qu'il a travaillé à raison de six heures par jour, six jours sur sept, soit trente-six

En l'absence d'un contrat écrit ou de l'une des mentions légales requises, le contrat de travail à temps partiel est réputé à temps plein et il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter

[J] en contrat à durée indéterminée à temps partiel.

[X] en contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Ce premier moyen de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein doit donc être rejeté.

Sollicitant la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que sa résiliation judiciaire, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes d'Amiens le 30 juin

EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [A] épouse [P] a été engagée par la société [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 6 septembre 2016, en qualité d'agent de service