du contrat de travail.

La société Sambre emploi intérim avait souscrit un contrat de prévoyance collective auprès de l'institution de prévoyance Apicil prévoyance (Apicil), notamment en couverture du risque « incapacité temporaire

Par ailleurs, si vous avez ouvert des droits à une assurance complémentaire prévoyance et/ou santé, au sein de [1], vous trouverez joint à votre solde de tout compte, un courrier d'information relatif

S'agissant du contrat d'assurance 'plan prévoyance P03", Mme [P] soutient que : - les conditions générales applicables sont celles de 2006, - elle a opté pour deux garanties complémentaires cumulables

- Le CDD du 1er décembre 2019 ne prévoit ni les horaires de travail, ni les délais de prévenance, ni les conditions d'exécution d'heures complémentaires ; dès lors, le contrat de travail est présumé

[X] est affilié depuis le 1er janvier 2000 au contrat d'assurance de groupe de retraite supplémentaire géré par la CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE (CGP).

Par ailleurs, vous êtes informée que vous bénéficiez, dans les conditions de l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, du maintien à titre gratuit des garanties prévues par les contrats prévoyance

les contrats de prévoyance et de complémentaire santé conclus pour et signés par le salarié, le relevé de prestations sur lequel figure la prise en charge des périodes d'arrêts de travail du salarié, mais

Mais, l'article 3 de la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance du 5 mars 1962 vise les personnels dont le contrat a été signé ou conclu sur le territoire français

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, le rappel d'heures complémentaires et le dépassement de la limite dans laquelle peuvent être effectuées

et professionnelle de 30 %, soit un taux croisé d'invalidité inférieur au taux contractuel minimum de 40 % requis ; - que le contrat de prévoyance est un contrat forfaitaire visant à compenser une perte

constituer le 1er avril 2005, avec d'autres institutions et associations de retraite complémentaire et/ou de prévoyance, l'association B2V GESTION, groupe de protection sociale complémentaire.

de prévoyance, puis le 1er janvier 1980 pour la société Specia, un contrat CPIC(Médéric) a été souscrit prévoyant 5 garanties (incapacité de travail, capital décès, capital « décès accident », rente de

Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2023, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation des avertissements et en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat

[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet

Par courrier daté du 7 janvier 2011, Apicil a informé Monsieur [D] qu'elle cessait le versement de sa pension complémentaire d'invalidité lui précisant: «Conformément au règlement APICIL PREVOYANCEE, la

Je vous précise que cette lettre n'exprime que des « réserves » et n'appelle pas de contestation de votre part ».

[G] n'a pas perçu l'intégralité de la part variable de son salaire tel que fixé au contrat de travail et ce durant les années 2011 à 2015 incluses, - constater que la Société VIDELIO IEC n'a pas mis

Mme [O] [B] expose qu'elle a constaté lors de ses arrêts de travail qu'elle n'était pas affiliée au contrat de prévoyance de l'entreprise ; qu'elle s'est trouvée sans ressources pendant plusieurs mois 

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 4 mois, ainsi qu'une convention individuelle de forfait annuel à hauteur de 218 jours.