La cour souscrit à cette analyse d'autant que les ayant droits de l'architecte ne justifient aucunement, sur un plan juridique, de la date qu'ils proposent et soulignent au contraire que l'architecte n'est

Il n'est pas contesté que Monsieur et Madame [H] ont consigné 5% du prix d'achat de leur immeuble à la livraison.

résultant du marché ". 7.

[F] [W], architecte, par contrat du 2 février 2004. La SAS Dune Constructions, assurée auprès de la SMABTP, est intervenue en qualité d'entreprise générale.

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

'les honoraires d'architecte de M.

du contrat de distribution, cette dernière ayant repris les engagements passés avec la société suisse, - lors de la reprise de la relation commerciale avec Rolex SA Genève et de la signature du contrat

[D] [Z], architecte assuré pour sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie Allianz Iard, s'est vu confier une mission partielle selon contrat de maîtrise d'oeuvre de conception du 30 août

Par deux contrats du 1er septembre 2014, l'ASL [Adresse 6] a confié à la S.A.R.L.

La cour constate que le marché conclu avec la société Enerchauf s'élevait à 486 120 euros TTC et que le DTU 43-1 relatif à l'étanchéité n'a pas été contractualisé.

Par contrat du 23 septembre 1997, une licence exclusive a été consentie à la Société POSU filiale espagnole.

Par contrat du 23 septembre 1997 une licence exclusive a été consentie à la Société POSU filiale espagnole.

[M] [G] en qualité de président de la société La Générale de construction ont convenu : « Suivant marché en date du 9 novembre 2017, la SCI [A] immobilier a passé un marché de travaux avec la société

[O], architecte DPLG, a été désigné en qualité de maître d''uvre d'exécution. Le promoteur a passé des marchés de travaux par corps d'état séparés.

La société Axa France Iard soutient que les demandes dirigées contre elle doivent être rejetées dès lors que les garanties du contrat d'assurance ne sont pas mobilisables.

Cette exclusion de garantie est, en outre, confirmée par le paragraphe 9 - 15° afférent aux exclusions générales.

HIRSCH de la SELARL HIRSCH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque W 03 Assistée de Me Jean-Marc LEFRANCOIS plaidant pour la SELARL HIRSCH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque W 3

Les avenants signés comportent tous la clause finale selon laquelle toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles

La société d'architecture AR-CHE est cependant mentionnée dans le contrat de maîtrise d'ouvrage, comme représentée par Madame [F] [T], sa gérante.

en date du 7 mai 2007, - la société Sol Essais, chargée, selon contrat en date du 31 mai 2007, d'une mission de reconnaissance et d'étude du sol, en vue du choix du type des fondations, avant travaux