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73 résultats pour « convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce7654

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7ea9e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La convention collective nationale applicable est celle des imprimeries de labeur et industries graphiques. La société Plein Sud Etiquette emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, applicable à la relation salariale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a2

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

* ** Créée en juillet 1971, la SARL OFFSET Languedoc avait pour principale activité l'exploitation d'une imprimerie dans la zone industrielle de Vendargues (34) ; en mai 2001, la société du journal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, applicable à la relation salariale.

Source officielle
CA

11e chambre

603226027343785d1a961322

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

imprimeries de labeur et des industries graphiques, applicable à la relation de travail dispose que « Conformément à la législation en vigueur, l'ouvrier ou l'ouvrière a droit, sauf faute grave, en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie graphique. Par lettre notifiée le 3 mai 2021, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement du 06 DECEMBRE 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU - N° RG F 22/00004 APPELANTE : Madame [U] [P] [F] née le 30 Décembre 1963 à [Localité 1] (67) de nationalité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6867638da9510a2e90cf2500

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La convention collective applicable est celle, nationale, des imprimeries de labeur et des industries graphiques. La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des arts graphiques.   Par courrier du 9 juin 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973902

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société anonyme Imprimerie Rockson installée à [Localité 3] (13) exerçait en 1994 une activité d'imprimerie faisant appel à trois types de machines rotatives : 80 pages, 24 pages et 16 pages. 2. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3dfde28ee420711175

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques s'applique à la relation contractuelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Enfin, l'implantation en grappe retenue par la société pétitionnaire est de nature à éviter tout effet barrière pour ces espèces également. 20.

Source officielle

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