La convention collective prévoit en effet en son annexe I, Classification Ouvrier : "NIVEAU II [...]

Conformément à un accord d'entreprise signé le 18 juin 1973 et réactualisé le 05 avril 1977, les horaires et congés de ces enseignants sont fixés en référence à ceux applicables dans l'Education nationale

Lesdits biens soumis au régime de la copropriété suivant : Règlement de copropriété et état descriptif du 25 Mars 1976, publié au 2ème Bureau du Service de la Publicité Foncière de Nîmes le 29 mars 1976

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale

[IF] [NG] né le [Date naissance 76] 1972 à [Localité 213] [Adresse 142] [Localité 213] Mme [CC] [HL] née le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 337] [Adresse 165] [Localité 249] Mme [ZG] [

, du 3 mai au 4 août 1976, du 14 février au 31 août 1977, du 1er juin au 17 septembre 1978, du 7 juin au 30 septembre 1979 et du 1er octobre 1979 au 30 juin 1981, a été engagé par cette même fondation

Les dispositions de cet article sont reprises par : -la convention collective nationale AGIRC de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et notamment l'article 5'; - la convention collective

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

de la convention collective.

, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période

] 1968 à [Localité 290] [Adresse 35] [Localité 133] Mme [FM] [E] - [WJ] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 295] [Adresse 31] [Localité 195] Mme [WE] [X] née le [Date naissance 28] 1948

à [Localité 295] [Adresse 252] [Localité 304] Mme [CX] [F] née le [Date naissance 27] 1958 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 198] [Localité 226] Mme [CT] [A] née le [Date naissance 117] 1943 à

Il a été titularisé à compter du 1er mars 1975. A compter du 1er janvier 1976, M. [P] est devenu agent de maîtrise. A compter du 1er janvier 1994, M.

99] 1940 à [Localité 137] [Adresse 233] [Localité 148] Mme [ZN] [UX] née le [Date naissance 66] 1957 à SAINT [OP] [Adresse 47] [Localité 197] Mme Florence [II] née le [Date naissance 124] 1972

Qu'il a notamment occupé les emplois suivants : - du 16 juillet 1962 au 31 mai 1963 : ouvrier de dolomie aciérie - du 1er juin 1963 au 30 juin 1970 : contremaître adjoint aciérie - du 1er juillet 1970

L'éducateur spécialisé est, au sens de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, un salarié titulaire du diplôme

[YU] [HG] né le [Date naissance 71] 1977 à [Localité 153] [Adresse 169] [Localité 153] Mme [M] [WF] née le [Date naissance 36] 1973 à [Localité 285] [Adresse 48] [Adresse 254] [Localité 128]

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

[RI] [PN] né le [Date naissance 88] 1966 à [Localité 177] [Adresse 212] [Localité 177] Mme [ZY] [CO] née le [Date naissance 23] 1971 à [Localité 280] [Adresse 197] [Localité 84] M.

X... est resté au service de la société Maser, dans le cadre de son établissement de Maser Le Mans, en qualité de technicien de maintenance, niveau IV, échelon III, coefficient 285, de la convention collective