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2 091 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93847

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603226037343785d1a96141b

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Le 17 Mai 2004 une nouvelle convention collective des biscotteries applicable au 1er Janvier 2005 s'est substituée à l'accord collectif du 18 mars 1999.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La relation de travail s'est ensuite poursuivie, à durée indéterminée, à compter du 1er février 2006. La convention collective nationale applicable était celle de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0cb0c25a97f0381f4ad4

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

DISCUSSION Sur la demande de rappel de salaire au titre du minimum salarial garanti par la convention collective nationale L'avenant du 2 mai 2005 à la convention collective nationale, applicable

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[DG] [FF] né le [Date naissance 48] 1956 à FÈS (MAROC) Le [Adresse 300] [Localité 239] Mme [XG] [ZD] née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 264] [Adresse 38] [Localité 118] Mme [WS] [JL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee10

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Source officielle

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