CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93847
14 décembre 2016
prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.
CHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96141b
6 avril 2018
Le 17 Mai 2004 une nouvelle convention collective des biscotteries applicable au 1er Janvier 2005 s'est substituée à l'accord collectif du 18 mars 1999.
4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bc8
14 avril 2023
La relation de travail s'est ensuite poursuivie, à durée indéterminée, à compter du 1er février 2006. La convention collective nationale applicable était celle de la banque.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e680
12 mai 2022
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.
627df94d0d41e0057d43e686
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e1
2 décembre 2020
En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0cb0c25a97f0381f4ad4
13 novembre 2014
DISCUSSION Sur la demande de rappel de salaire au titre du minimum salarial garanti par la convention collective nationale L'avenant du 2 mai 2005 à la convention collective nationale, applicable
5fca2780e35a255d41ca73de
5fca2780e35a255d41ca73df
6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fc0
25 juin 2020
[DG] [FF] né le [Date naissance 48] 1956 à FÈS (MAROC) Le [Adresse 300] [Localité 239] Mme [XG] [ZD] née le [Date naissance 26] 1959 à [Localité 264] [Adresse 38] [Localité 118] Mme [WS] [JL
627df94c0d41e0057d43e67a
627df94c0d41e0057d43e67e
627df94d0d41e0057d43e682
627df94d0d41e0057d43e684
627df94d0d41e0057d43e688
627df94d0d41e0057d43e68a
627df94d0d41e0057d43e68c
627df94d0d41e0057d43e690
627df94d0d41e0057d43e692
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95491b204383decc6ee10
21 février 2020
Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.
Page 4 sur 105