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10 701 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa3

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, elle occupe le poste de Manager Expert, niveau

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cfa

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

La convention collective applicable est la convention collective nationale des sociétés d'assurance. M. [K] [U] a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8f3c369c7f74997029

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'article 1.26 de la Convention collective prévoit un régime obligatoire de prévoyance et oblige l'employeur à adhérer à l'organisme assureur désigné pour la totalité des garanties fixées par les règlements

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3dfa2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Le 11 février 2008, elle a été engagée par l'URSSAF des BOUCHES-DU-RHONE et au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df75

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, il occupe le poste d'Inspecteur du Recouvrement

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9381a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93847

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Assistant », poste rattaché à la fonction d'assistante de direction avec un statut non-cadre, classe 4 de la Convention collective nationale des sociétés d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c15

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Considérant dans ces conditions , que la Convention Collective Nationale susvisée doit seule s'appliquer, Monsieur X... demande , dans la limite de la prescription quinquennale le remboursement par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880bf

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Considérant dans ces conditions , que la Convention Collective Nationale susvisée doit seule s'appliquer, Monsieur X... demande , dans la limite de la prescription quinquennale le remboursement par la

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Les salariés de cette entreprise ont leur statut précisé par la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. A compter du 1er novembre 2009, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6e3b807dfe813d29628

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

plus d'un an avec les conséquences s'y attachant de plein droit, - [B] [V] avait reçu une lettre de la banque en date du 21 décembre 2000 lui précisant que le nouveau règlement du régime des retraites

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

collective : 'L'article 25 de la convention collective nationale n'autorise la fermeture totale de l'entreprise par l'employeur que dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a899a5ae27812390de4d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 avril 2024, le syndicat national du personnel des CFA Bâtiment CGT, le syndicat CGT BTP CFA PACA, le syndicat régional du personnel des CGTBTP CFA Ile-de-France, le syndicat CGT du personnel de bâtiments

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

collective nationale de la restauration rapide.

Source officielle

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