, Me Croizier, représentant la Ville de Paris et de Me Ayache, représentant la société Engie Energie services France, la société Fraicheur de Paris, la société Climespace et la société RATP Coopération

Au fur et à mesure les rapports entre [P] et Mme [S] se sont dégradés.

9 de la convention collective et est versée selon l'article 7 de la convention collective sans proratiser les périodes d'absence pour congés payés de telle sorte que la prime est versée indistinctement

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative

« GID » solidairement avec la société « SGB », la société « AOP », et la société « GIGAL D » aux entiers dépens.

Oslo architectes et la société Groupama Grand Est, la société Allianz CNI IRD et la société Allianz IARD aux entiers frais et dépens d'appel et au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article

Il fait en outre valoir que la société Flexcité77 étant une filiale du groupe RATP, la recherche de reclassement aurait du être déployée au sein du groupe entier.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des transports routiers et auxiliaires de transport.

L'entreprise est soumise à la convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif ; elle comprend plus de 10 salariés.

La relation de travail a pris fin le 23 février 2009. M. Philippe X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 10 salariés.

et dans un immeuble entièrement reconstruit, sans que pour autant ladite société ait entendu renoncer à la destination très large, prévue à la convention d'origine et reprise dans les baux ultérieurs,

- condamner la Société aux entiers dépens.

de construire définitif par la société MGM, - condamné la Société MGM à payer à la société Coreg la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société MGM à payer à la société

réglé à Mme [X] des primes ou gratifications pouvant valoir prime de vacances, d'un montant au moins équivalent à celui prévu par les dispositions conventionnelles.

Sur la responsabilité de la société SEPOC Il résulte des documents contractuels établis entre la société LYON PARC AUTO et la société SEPOC que la mission de cette dernière comportait : - l'étude du

« GID » solidairement avec la société « SGB », la société « AOP », et la société « GIGAL D » aux entiers dépens.

à bétons en cause, - La société BIEF, - La société Semofi, - La société GTM TP IDF, - La société Neom, - La RATP.

« GID » solidairement avec la société « SGB », la société « AOP », et la société « GIGAL D » aux entiers dépens.

« GID » solidairement avec la société « SGB », la société « AOP », et la société « GIGAL D » aux entiers dépens.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale SYNTEC.