CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
Metteur au Point Usinage situé à SCEMM [Localité 50] Un poste d'OP UEP FONDERIE situé à [Localité 53] Un poste de Tôlier Formeur situe à [Localité 55] Un poste d'OP UEP Cariste Logistique situé à [
Pôle 5 - Chambre 6
5fda1f2ab522026362fcb923
25 septembre 2019
Les irrégularités affectant les contrats de construction de maison individuelle Plusieurs des obligations requises par l'article L.231-2 du code de la construction et de l'habitation n'ont pas été
Cabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
Les obligations du locataire étaient précisées dans le bail en 14 points.
Chambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
Il conteste d'abord la qualification de cadre dirigeant réservée aux salariés relevant du niveau IX de la convention collective applicable et il souligne que son poste de directeur marketing web se situe
Chambre 4-1
6364ba37e405357f749ea524
21 octobre 2022
La convention collective applicable à la relation salariale est celle des Matériaux de Construction (Négoce).
4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
Puis en prévoyant l'éventualité d'une vente de ce terrain appartenant à présent aux [O] qui était à l'époque abandonné et en friche, ils n'ont demandé de les enterrer profondément tout le long de leur
Sociale C salle 1
63a402923f67e905df3d294e
[K] [O] se fonde sur le dispositif légal en vigueur et sur les dispositions conventionnelles qui prévoient un contingent de 220 heures annuel pour solliciter, s'agissant d'une entreprise de plus de 20
Délég.Premier Président
677f69b1d1f52b43f146746b
8 janvier 2025
Par un procès-verbal du 1er février 2018, la commune de [Localité 6] a fait constater l'existence de plusieurs constructions ne figurant pas sur le cadastre et édifiées sans autorisation d'urbanisme, le
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf6
16 novembre 2006
du lot no 2, constitue une servitude de passage instituée par acte du 17 mars 1928 par l'Etat conformément à l'article 686 du code civil, - condamner in solidum Alexandre Y... et Christian Y... à rétablir
1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
Toutes autres pièces communiquées postérieurement, non visées au dit bordereau, doivent être écartées des débats comme n'ayant pas été régulièrement communiquées en temps utile au sens des dispositions
Chambre 4-4
5fd9b531849095aab4d87e28
5 décembre 2019
pour prévenir la maltraitance » et sur « la maladie d'alzheimer et syndrômes apparenté », et, postérieurement à l'accident les 28 et 29 janvier 2014 (pièce 12), une autre intitulée « construction d'un
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e708
26 octobre 2023
En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.
653b59ed502b828318c4e722
653b59ed502b828318c4e726
653b59ee502b828318c4e72a
653b59ee502b828318c4e72e
653b59ef502b828318c4e730
653b59ef502b828318c4e732
653b59ef502b828318c4e736
653b59f0502b828318c4e738
Page 4 sur 9