La nullité de la convention l'autorise à réclamer le paiement de ses heures supplémentaires.

Elle reprend les diverses conventions et souligne que Monsieur [G] était rémunéré en sa qualité de mandataire social de la société Rémy KAPS par la société INBS Conseil.

[S] avait été informé de la levée de la clause dans le cadre de la convention de rupture conventionnelle signée le 14 avril 2011.

En cas d'entreprises à établissements multiples situés dans des lieux différents, susceptibles de ce fait de dépendre de conventions collectives diverses, ce n'est que si les établissements sont autonomes

En cas d'entreprises à établissements multiples situés dans des lieux différents, susceptibles de ce fait de dépendre de conventions collectives diverses, ce n'est que si les établissements sont autonomes

Le 21 Mars 2012 la convention nationale des industries alimentaires (convention des cinq branches) regroupant diverses branches d'activité a été conclue.

Cette convention n'est pas indiquée comme ayant été signée par [V] [U].

trois autres salariés saisissait le conseil des prud'hommes de Paris le 27 septembre 2012 aux fins notamment de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de diverses

La cour ne peut que constater, en outre, que la SAS Crédit.fr verse aux débats les diverses conventions de mandat des prêteurs lui confiant l'exercice des voies de droit pour recouvrer la créance à l'encontre

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Par avenant à effet au 1er août 2012, M.

[O] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir dire nulle cette rupture conventionnelle et condamner la SAS THINKOVERY au paiement de diverses sommes.

, section activités diverses, le 11 avril 2024, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Par lettre du 10 avril 2012, M.

A cette fin, diverses conventions ont été conclues : - un contrat de travail conclu le 22 juin 2009 entre la société Hgp et M. 

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 7 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses

La convention collective applicable est la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n°3090).La SCI CROE France emploie une trentaine de salariés.