Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M.

ARRET DU 25 Septembre 2003 N 813 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du Vingt cinq Septembre deux mil trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

Sur pourvoi formé par l'AGS et l'UNEDIC (gestionnaire de l'AGS) la Cour de Cassation, chambre sociale, par arrêt du 17 mai 2000, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Dans sa décision du 13 octobre 2023, le Conseil d'Etat, après avoir jugé que la cour avait commis une erreur de droit en admettant le droit de Mme B à être indemnisée de l'intégralité des préjudices subis

L'association ADMR de l'Aire Cantilienne, par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 28 juillet 2023, demande à la cour de : - dire bien jugé, mal appelé ; - confirmer le jugement

Il ressort du courrier adressé le 31 juillet 2021 par le cabinet B au secrétaire du CSE de la société Kookaï que la mission d'assistance au CSE dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif

C / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ----------------------- Aide juridictionnelle ARRET No 1 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : I.

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C-383/13 M. A, N. R.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société MND France, représentée par Me Lentini et Me Ginestié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 M.

Ainsi que l'a jugé le tribunal sans être contesté par les parties en appel sur ce point, M. E a exposé la somme de 1 200 euros pour se faire assister lors des opérations d'expertise.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M.

A..., représenté par la SELARL Abdelli & Alves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme D représentée par Me Icard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901484 du 24 juin 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 devant la cour administrative d'appel de Marseille puis le 1er mars 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse,

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 sous le n° 21BX03831, la préfète de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif