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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
nets fiscaux cumulés de 20 755 € ; Que son bulletin de paie du mois de septembre 2010 fait état de salaires nets fiscaux cumulés de 15 050 € soit sur 9 mois un salaire mensuel net imposable moyen de
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad29cdc6046d4737e852
22 avril 2026
calculé sur la moyenne des trois derniers mois ; fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 737,20 euros ; débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent
CHAMBRE SOCIALE C
615e0db0c25a97f0381f4edd
19 décembre 2014
[T], dirigeant historique de l'entreprise, propriétaire des murs et salarié de la SARL CRISTALINE FRANCE en qualité de Directeur, dont il recevait ses instructions, et qui percevait d'ailleurs un salaire
Pôle 6 - Chambre 12
61636a9222908a2ec611e8f1
23 septembre 2010
ou assimilée du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, dont 200 heures d'activité salariée ou assimilée du 1er avril au 30 juin 2005, ou avoir cotisé du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 sur des salaires de 14
4eme Chambre Section 2
650bdefdbeee0f8318b97499
21 juillet 2023
S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale
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650bdf00beee0f8318b974a9
650bdf00beee0f8318b974ab
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681facdc6046d47116465
26 mai 2026
Il indique qu'il se trouvait dans une situation de cumul des fonctions et des postes de salarié cadre et de directeur général comme en témoignent les attestations des salariés qu'il produit aux débats.
Pôle 6 - Chambre 5
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
De même, au titre des deux années précédentes, le montant cumulé des primes versées aux salariées a toujours été plus important aux Galeries Lafayettes qu'au magasin du Printemps (respectivement 11 995
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
Y... aux dépens de la présente instance". Y...
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