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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a9

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

nets fiscaux cumulés de 20 755 € ; Que son bulletin de paie du mois de septembre 2010 fait état de salaires nets fiscaux cumulés de 15 050 € soit sur 9 mois un salaire mensuel net imposable moyen de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

calculé sur la moyenne des trois derniers mois ; fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 737,20 euros ; débouté les parties de leurs plus amples demandes contraires au présent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0db0c25a97f0381f4edd

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

[T], dirigeant historique de l'entreprise, propriétaire des murs et salarié de la SARL CRISTALINE FRANCE en qualité de Directeur, dont il recevait ses instructions, et qui percevait d'ailleurs un salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9222908a2ec611e8f1

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

ou assimilée du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, dont 200 heures d'activité salariée ou assimilée du 1er avril au 30 juin 2005, ou avoir cotisé du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 sur des salaires de 14

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefdbeee0f8318b97499

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdefebeee0f8318b9749f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a5

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdeffbeee0f8318b974a7

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974a9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf00beee0f8318b974ab

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'il est exact, ainsi que le fait valoir l'AGS et que l'a retenu le conseil, qu'un salarié peut cumuler des emplois, il n'en demeure pas moins que ce cumul doit s'inscrire dans la limite de la durée maximale

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681facdc6046d47116465

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique qu'il se trouvait dans une situation de cumul des fonctions et des postes de salarié cadre et de directeur général comme en témoignent les attestations des salariés qu'il produit aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033b4ce40fb9e684c97bc89

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

De même, au titre des deux années précédentes, le montant cumulé des primes versées aux salariées a toujours été plus important aux Galeries Lafayettes qu'au magasin du Printemps (respectivement 11 995

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c73

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... aux dépens de la présente instance". Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb1

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... aux dépens de la présente instance". Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb4

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... aux dépens de la présente instance". Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb6

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... aux dépens de la présente instance". Y...

Source officielle

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