CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02292_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le décès de I est en rapport avec une nécrose ischémique des bronches souches droite et gauche consécutive à une fistule de grade IV, sans lien avec son état antérieur,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A présente une atrophie importante du testicule droit, diagnostiquée au cours d'un examen réalisé au printemps 2013, consécutive à une fibrose post opératoire et à l'hématome survenu 3 jours après l'intervention

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6960ffdfcdc6046d47bedb62

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

inhérente à l'intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669a

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Monsieur Alain Z... adhéré le 7 mai 1991 au contrat d'assurance collective souscrit auprès de la Société ICD VIE aux droits de laquelle vient la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE (C.N.P.), pour les risques décès

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- Concernant l'opération: * l'intervention chirurgicale était licite d'autant que les médecins neurologues considéraient M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d390

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

chirurgicale a été fixée au 28 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89969

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Attendu qu'à la suite de la découverte d'une tumeur pleurale, Maurice Y... a subi une biopsie puis une intervention chirurgicale; qu'il résulte du courrier du professeur F... du 31 mai 1979 qu'un mois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01667_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

chirurgicale subie par H...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, et aucune pièce n'est produite sur la cause du décès ; - en toute hypothèse, les préjudices de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que : - il résulte des conclusions du second expert et du sapiteur psychiatre que le syndrome algodystrophique est imputable à l'état psychique antérieur, et non à l'intervention du

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

chirurgicale, et des risques graves, y compris vitaux, particuliers à l'intervention que je dois subir.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256710bfda47c90075f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Suite au décès de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

chirurgicale consécutive au traumatisme initial, mais lors du seconde intervention de confort réalisée plus de six mois plus tard le 17 mars 2004 et affirment qu'elles ne doivent réparer que ce qui est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

à l'intervention chirurgicale de protatectomie subie le 9 février 2005, dans l'établissement privé Clinique SAINT GERMAIN à BRIVE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5ffc8d45ecc92d61fda846be

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

pratiquée en 2012 sont consécutives à l'infection sur pseudarthrose.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et l'intervention chirurgicale est établi au cas d'espèce ; - Dire et juger que les conséquences de l'intervention subie par Mme [Z] sont anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →