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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.
3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le décès de I est en rapport avec une nécrose ischémique des bronches souches droite et gauche consécutive à une fistule de grade IV, sans lien avec son état antérieur,
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02367_20240528
28 mai 2024
A présente une atrophie importante du testicule droit, diagnostiquée au cours d'un examen réalisé au printemps 2013, consécutive à une fibrose post opératoire et à l'hématome survenu 3 jours après l'intervention
1ère chambre civile A
6960ffdfcdc6046d47bedb62
8 janvier 2026
inhérente à l'intervention.
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669a
7 novembre 2002
Monsieur Alain Z... adhéré le 7 mai 1991 au contrat d'assurance collective souscrit auprès de la Société ICD VIE aux droits de laquelle vient la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE (C.N.P.), pour les risques décès
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
- Concernant l'opération: * l'intervention chirurgicale était licite d'autant que les médecins neurologues considéraient M.
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d390
18 mai 2022
chirurgicale a été fixée au 28 juillet 2015.
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
Attendu qu'à la suite de la découverte d'une tumeur pleurale, Maurice Y... a subi une biopsie puis une intervention chirurgicale; qu'il résulte du courrier du professeur F... du 31 mai 1979 qu'un mois
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
Le 22 novembre 2016, un hématome du psoas est apparu et a nécessité une intervention chirurgicale le même jour. En raison de douleurs très intenses éprouvées du 12 au 13 février 2017, M.
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
chirurgicale subie par H...
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
, et aucune pièce n'est produite sur la cause du décès ; - en toute hypothèse, les préjudices de M.
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Il fait valoir que : - il résulte des conclusions du second expert et du sapiteur psychiatre que le syndrome algodystrophique est imputable à l'état psychique antérieur, et non à l'intervention du
10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
chirurgicale, et des risques graves, y compris vitaux, particuliers à l'intervention que je dois subir.
Chambre 2 A
63c256710bfda47c90075f1e
12 janvier 2023
Suite au décès de M.
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
chirurgicale consécutive au traumatisme initial, mais lors du seconde intervention de confort réalisée plus de six mois plus tard le 17 mars 2004 et affirment qu'elles ne doivent réparer que ce qui est
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
à l'intervention chirurgicale de protatectomie subie le 9 février 2005, dans l'établissement privé Clinique SAINT GERMAIN à BRIVE.
1ère Chambre
5ffc8d45ecc92d61fda846be
15 décembre 2020
pratiquée en 2012 sont consécutives à l'infection sur pseudarthrose.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fa
10 juillet 2025
et l'intervention chirurgicale est établi au cas d'espèce ; - Dire et juger que les conséquences de l'intervention subie par Mme [Z] sont anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution
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