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201 319 résultats pour « décision ayant rejeté " toutes autres demandes formées " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

part, - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d9dcdc6046d4710b760

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la demande de doublement du taux d'intérêt légal, -rejette les autres demandes -déclare la présente décision commune à la Cpam du Puy de Dôme, à la sas Owliance, à la société Axa France Iard -condamne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdbecdc6046d47305427

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [K], Mme [B] [K] à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder au détachement du terrain situé dans l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95) ; - Rejeté la demande formée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] au titre de la demande de délais de paiement ; rejeté la demande de la Innovations Technologies Formations Conseils et M.

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69f19a14cdc6046d47ede1e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

toute autre demande, - rejeté la demande formée par Mme [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux règles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] et en tant que de besoin toutes autres parties de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions présentes et à venir en ce qu'elles sont dirigées à son encontre ; - rejeter l'appel incident formé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8939ecdc6046d47bbe766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en tout état de cause : déclarer recevable l'intervention volontaire de la société BTSG, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société chez [U] ; rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par décision du 13 février 2025, la commission de surendettement a déclaré sa demande recevable et a orienté le dossier vers des mesures imposées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

 ; rejeter toute demande de condamnation au titre de 1'articÎe 700 code de procédure civile articulée à l'encontre de la [3] ; condamner la partie qui succombe aux dépens ; - débouter

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226768cdc6046d47399c6d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

; ' ordonné la vente forcée du navire à l'audience du 19 septembre 2025, sur une mise à prix de 5000 euros ; ' rejeté le surplus des demandes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de procédure civile; rejeté toutes les autres demandes, fins et conclusions contraires de la société [G] [V] ; condamné la société [G] [T] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], au vu de la prescription quinquennale, de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - à défaut, de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [O] en nullité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

octobre 2023 et sa dénonciation du 24 octobre 2023, - rejeté la demande de M. et Mme [W] tendant à l'octroi d'un sursis à statuer ainsi que de délai, - rejeté par voie de conséquence la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b07dcdc6046d47382a27

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

les autres demandes ; - condamné solidairement les époux [Q] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a13cdc6046d479cfd21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

toutes autres demandes ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - condamné M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [I] pourra poursuivre son expulsion forcée en requérant tout huissier de justice de son choix qui pourra demander l'assistance de la force publique ; - dit que le notaire en charge de la vente pourra

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898f3cdc6046d47bc52bf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [E] [M] à payer à Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toutes autres demandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89369cdc6046d47bbe3a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] demande au magistrat de la mise en état de rejeter la demande de radiation de l'appel de Mme [Q] et toutes ses autres demandes, d'arrêter l'exécution provisoire du jugement dans l'attente de la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a ajouté que leur demande de travaux faite auprès des services de l'urbanisme avait été rejetée.

Source officielle

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