Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Racing Club de Lens devant le Tribunal administratif de Paris.

[H] de sa demande indemnitaire au titre de l'annulation de la mise à pied disciplinaire, - débouter M. [H] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, - débouter M.

[Z] a formé un recours contre cette décision (dossier 16-11972). Il demande l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2016, subsidiairement son infirmation, sollicitant la jonction des recours.

Cependant ce statut prévoit que la révocation constitue une mesure disciplinaire du second degré ; son article 152 indique que les mesures disciplinaires du 2nd degré sont prononcées après avis du conseil

Par décision du 12 octobre 2010, elle l'a sanctionné d'un « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire» à raison de faits commis à l'occasion de la conduite

Par arrêt du 17 décembre 2013, la cour a sursis à statuer jusqu'à la décision de la Cour de Cassation saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 3-5° de l'ordonnance n

Par un jugement n°2001889, 2101027 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 11 mars 2019, conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation des décisions

Sur les mises à pied disciplinaires du 25 avril 2013 et du 21 août 2013 La sas Mabel demande à la cour de réformer le jugement.

dans les 15 jours d'une demande de suspension provisoire ou les deux mois d'une demande de poursuite disciplinaire émanant du procureur général, à défaut de quoi la demande est réputée rejetée et le procureur

A demande l'annulation de la décision du 8 novembre 2022 de l'organe disciplinaire d'appel de la FFKMDA confirmant la décision du 27 septembre 2022 par laquelle l'organe disciplinaire de première instance

Aux termes de ses dernières écritures du 29 août 2023, l'appelant demande de : - réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - annuler l'avertissement du 28 mai 2021, - juger que

limine litis, -Suspendre sur le champ l'exécution des mesures disciplinaires.

X... de toute demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral distinct **** Motifs de la décision : Sur la demande d'annulation de la mutation Attendu que M.

Mme [C] a contesté ses sanctions disciplinaires devant le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence, lequel, par jugement de départage du 7 décembre 2020, l'a déboutée de ses demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2017 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contestant le non-renouvellement

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2021 par lequel le préfet délégué pour la défense et la sécurité du Nord, lui a infligé la sanction

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 février 2020, le 3 juin 2022 et le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105426 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 17 avril 2018 par lequel le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion

Cour d'Appel de RENNES pour voir statuer sur des poursuites disciplinaires engagées à son encontre par Mme le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de QUIMPER.