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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
60336a0b1089441ea595da44
20 juin 2017
FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
Décision, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00195 ARRÊT DU 06 Mars 2012 DEMANDEUR AU CONTREDIT
1ère chambre 1ère section
6164045660406d79e4fdf008
17 décembre 2009
sur des fins de non recevoir.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
06 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CD CONTREDIT DEMANDERESSES AU CONTREDIT : Société CARTIER PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
6253ca54bd3db21cbdd8ab2a
19 février 2008
recevables en leur contredit et non fondés en leur appel ; -confirmer l'ordonnance entreprise ; -condamner Solange Y... et la Compagnie AXA aux dépens d'appel et du contredit ainsi qu'au versement
6253c9e2bd3db21cbdd89734
14 juin 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre :
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
prise que s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 8.
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS
6253c925bd3db21cbdd87642
23 juin 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22/01/2004 ARRÊT N° N° RG : 03/03873 mg Décision déférée du 23 Juin 2003 - Tribunal de Commerce CASTRES - QUEMERAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
6253cadbbd3db21cbdd8c521
10 septembre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 (no 134, 4 pages) Numéro d'inscription
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4c76f118dc290856b669
3 juillet 2018
justifiés, 7.027.50 € ; facturation des contredits, 4.800 € ; prestations abandonnées, 2.400 €
Pôle 6 - Chambre 12
61640b199ca216971463287e
10 décembre 2009
BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 05/4075 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE AUTONOME DE SECURITE
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4dc25a97f0381f54ad
6 novembre 2014
Cette fin de non-recevoir sera écartée.
615e0da6c25a97f0381f4e86
10 avril 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° F13/173 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
et a dit que l'instance était suspendue jusqu'à l'expiration du délai de contredit.
6035060d6d9f3033233267d5
30 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05819 Décision
1ère chambre civile A
6864c06717fdd29c29651854
1 juillet 2025
Ce faisant, ces sociétés se sont contredites et continuent de se contredire au détriment de l'appelant, d'une façon susceptible de l'induire en erreur sur leur intention, puisque ne permettant pas de déterminer
Pôle 5 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f7
22 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 (n° 168 , 04 pages) Numéro d'inscription
69e3121ecdc6046d47a75ff7
17 avril 2026
Par décision notifiée le 4 février 2022, la Commission a rejeté son recours.
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