11 du Préambule de la Constitution de 1946, vu l'article 2-1 de la convention européenne des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa

] [Adresse 73] [Localité 143] Mme [LM] [XL] née le [Date naissance 85] 1950 à [Localité 143] [Adresse 145] [Localité 144] Mme [VP] [LN] née le [Date naissance 70] 1971 à [Localité 155] [Adresse

du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.

Le 28 août 1972, M. Abdallah O... était embauché par la société SA Peugeot Citroen Automobiles en qualité d'ouvrier spécialisé.

du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.

(entré en 1968 à l'usine et en 1970 à la fonderie), M. Christian F... (entré en 1972 à l'usine et en 1977 à la fonderie), M. Guy G... (entré en 1968 à l'usine et en 1978 à la fonderie), M. J-J H...

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Aux termes du premier alinéa du V du même article, dans sa rédaction issue du 2°du I de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 : " Ce comité examine si les conditions sont réunies

[P] [R] a travaillé au sein de la société [15] du 23 juin 1970 au 7 août 1970, puis du 27 mai 1974 au 30 avril 1975, en qualité de manutentionnaire.

août 1945 ; l'asbestose qui trouve sa cause dans l'inhalation de poussières d'amiante a été inscrite au tableau des maladies professionnelles le 31 août 1950 ; le décret du 17 août 1977 a pris des mesures

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[XW] [FI] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 120] [Adresse 16] [Localité 6] M. [BO] [DI] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 99] [Adresse 77] [Localité 67] M.

[B] a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine ([33]), devenues l'établissement public [21] ([18]), du 22 octobre 1974 au 28 novembre 1976, puis du 7 décembre 1977 au 20 mars 2002.

au 1er avril 1967, ces 17 trimestres devant s'ajouter aux 43 trimestres déjà validés ; - s'agissant des trimestres antérieurs à 1979, de juger qu'aux termes de la loi du 2 janvier 1978 et de son décret

En application de l'alinéa 2 de l'article 474 du nouveau code de procédure civile, il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire.

Le certificat de propriété du [Date décès 10] 1921, le procès-verbal de bornage n° 146 du 24 mai 1946, les jugements rendus les 17 septembre 1971, 31 janvier 1975, 27 janvier 1978 et 14 décembre 1979 par

, 141, 144, 147, 148, 149, 399 (Piedi Lione ; Truccia ; Chioso Novo ; Femine ; Vico ; Truccia Soprana ; Lenajo ; Suatoria ; Grillo ; Crovani ; Portigliolo ; Agrottacia), de dire si ces immeubles sont

Par conclusions visées au greffe le 28 août 2012 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [H] [O] : - expose qu'elle a travaillé en ALGERIE du 1er juin 1952 au 30 avril 1959 en qualité d'agent

A - Pour les salariés embauchés entre 1970 et 1971 : 1 - Monsieur Serge X... né le [...] : Le 6 avril 1970, Monsieur Serge X... a été embauché par la société SOCATA comme ouvrier titulaire d'un

2). - le décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 puis le 15 novembre 1973 par décrets d'administration publique pris pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code