Procédure : DELEGATION AUTORITE PARENTALE Mineurs concernés Elodie C... née le 19 Janvier 1988 chez Mme A...

A..., qu’elle présente comme sa fille mineure, un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = = ARRET N.

A..., père de l'un des mineurs. A l'audience de la Cour le 8 septembre 2014, Monsieur Sarrazin, président, est entendu en son rapport.

A, surcharge de travail, fait que la direction de la Société 'était indiscutablement au courant de cette situation malgré (ses) dénégations'.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015 --- = =

Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO désigné par ordonnance du Premier Président du 5 mars 2003 pour suppléer le conseiller délégué

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué

ARRET No 13/152 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Milo X... Noé X...

Date de la décision attaquée : 24 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Mlle Camille X... était mineure au moment des faits pour être née le 3 août 1994.

, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 20 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineures

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Mélodie NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE :

RG N : 08 / 00217 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineure : Myriam X...

CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS R.G No 6920/2000 COUR D'APPEL X... DOUAI ARRET du 30 janvier 2001 APPELANT : DIRECTION X...

au greffe le 22 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 072 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Adrien X... (MINEUR) Florian X... (MINEUR) Valentin X...