CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 170 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd70

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

d'employés qualifiés alors qu'il n'existe aucune école de formation pour ce type de métier, avec recrutement ciblé et débauchage d'une équipe complète dont un cadre essentiel).

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon elle, constitue un acte de concurrence déloyale, imputable à Monsieur [K] le fait : - pour un ancien salarié de détourner les commandes en cours dont il avait la charge chez son ancien employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a3

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

par un ancien salarié pour détourner la clientèle ( cf sur chacun des arrêts produits : comparaison faite devant les clients des tarifs de l'ancien employeur et de ceux offerts par une nouvelle compagnie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

31 janvier 2008, a créé un blog comportant des propos déplaisants à l'égard de son ancien employeur et affichant des photographies prises lors de la grève du mois de juin 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

de celle de son employeur n'est pas fautif s'il n'accomplit aucun acte de concurrence avant le terme de son contrat ; Considérant qu'en l'espèce, la société EDTO ne démontre pas l'existence d'un débauchage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

l'employeur, ne constitue pas une situation de concurrence déloyale ; que le démarchage de la clientèle d'un ancien employeur par un salarié non tenu par une clause de non-concurrence est licite, en l'absence

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f27d61a5c2f4aa36648

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Seul l'exercice effectif d'une activité concurrente de celle de son employeur constitue, pendant la durée du préavis, une faute de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07332

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La société TSAF OTC lui a alors réclamé le paiement de dommages et intérêts pour violation de la clause de non débauchage contractuelle (130.000 €) et pour concurrence déloyale (486.804 €).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62721809228a02057de6735b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La clause de non-concurrence litigieuse renvoie bien à cette généralité: 'tout produit concurrent de ceux visés au présent contrat'...'

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le tribunal a retenu que le principe de la liberté du travail permet à l'ancien collaborateur d'occuper un emploi dans une entreprise concurrente ou de créer lui-même une entreprise dans le même secteur

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

clientèle, appropriation et usage des moyens de l'ancien employeur, dénigrement et débauchage d'un salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bc

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

engagée par l'employeur contre son ancien salarié sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, dès lors qu'il démontre que ce dernier s'est livré à des actes de concurrence déloyale à son égard,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cf

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

engagée par l'employeur contre son ancien salarié sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, dès lors qu'il démontre que ce dernier s'est livré à des actes de concurrence déloyale à son égard,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

pousse son employeur à le licencier, le débauchage peut être retenu.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9e33886b5ac22a8cdc546

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le conseil des prud'hommes a retenu que les deux sociétés, Monster Worldwide et Indeed étaient concurrentes et donc que Mme [U] avait violé son obligation de non-concurrence, en allant travailler pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf03ebbdffcbea6aa3d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Vu le jugement du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal de Commerce de Paris a notamment : - dit que la société NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE avait commis des actes de concurrence déloyale au préjudice

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceec2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Santé a démarché ses anciens patients, dont 13 ont été désappareillés à son profit, selon quatre courriels que lui a adressé [I] [K], fin mars/début avril 2014 ; que c'est dans ces conditions qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b03

Appel

19 février 1998

19 février 1998

, soit par système de photocopie, soit par l'entremise de deux anciens employés de ladite société ou d'au moins l'un deux et qu'elle s'est livrée ainsi à un détournement fautif de clientèle.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd3a75782d5f06f1cd35

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[W] [H], ancien salarié de la SAS cédée, de de démarcher, directement ou indirectement, les partenaires historiques de la société cédée, constructeurs de maisons individuelles ; 6°) Concernant le démarchage

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6268dd5db6a90a057d2a5a40

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[O] a procédé à un débauchage constituant un acte de concurrence déloyale. S'agissant du vol de fichier, M.

Source officielle

Page 4 sur 159

← PrécédentSuivant →