Sur la garantie d'Axa au titre de la responsabilité civile contractuelle : Selon le rapport d'expertise judiciaire, l'expert a constaté l'existence de désordres importants (non-respect des plans de

[L] d'autre part, chacun pour moitié ; - Dit que chaque partie conservera la charge des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; - Rappelé que la présente décision est de droit exécutoire

Après rejet de son recours contre la décision de la caisse devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse par décision du 14 avril 2020, M.

L'expert judiciaire M.

En effet : - l'expert conclut à l'absence d'anomalie sur le stock de marchandise non enlevé ; - en outre, l'expert relève l'impossibilité de fournir une appréciation sur les taux de sucre et « la chipabilité

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00572 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE :

Elle fait état du non-paiement de l'expert-comptable ayant empêché d'établir les comptes et bilans de 2020 et la situation au 31 mai 2021, exigeant de recourir à son propre expert-comptable pour procéder

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Il lui appartient de démontrer non seulement la faute de l'expert comptable mais encore le préjudice qu'il a subi lequel doit résulter de cette faute.

près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'INDRE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la

N° RG 20/01159 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3RY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 janvier 2020 RG : 2018j325 S.A.S.U. FEDEX EXPRESS FR C/ S.A.R.L.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Les sociétés MTU France, MTU Allemagne et SPM EXPRESS ont interjeté appel de cette décision.

Il en ressort que la cliente a confié à son expert-comptable les missions suivantes : - ' mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2020.

Réponse de la cour : Eu égard aux constatations de l'expert, non valablement contredites par M.

, de : - homologuer les conclusions du Dr [W], expert judiciaire, - juger que Mme [F] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à partir du 19 avril 2016, - maintenir sa décision

[G] [S] a été désigné en qualité d'expert.

La société Déco [I] a reçu, le 16 juin 2019, notification d'un redressement portant sur trois points (application de pénalités pour non-dépôt d'une liasse fiscale, taxe sur le véhicule de société non déclaré