L'expert, à l'issu d'un examen réalisé au contradictoire de Mme [I], a déposé son rapport le 22 mars 2019.

Q... et Mme J... ont assigné Mme O... en restitution du dépôt de garantie. Mme O... a conclu au rejet de cette demande. Soutenant que M.

Il apparaît des pièces du dossier qu'en dépit des courriers échangés entre les parties sur la restitution de ce véhicule, le maintien de celui-ci dans les locaux de la SGDM s'explique par le déroulement

Si la décision émane du premier président de la cour d'appel, elle peut être modifiée dans les mêmes conditions par celui-ci.

Par voie de conclusions déposées à l'audience, madame [A] a conclu à l'irrecevabilité de monsieur [Q], celui-ci ayant sollicité de voir prononcer l'exécution provisoire en première instance, sans formuler

A la demande des parties, l'ordonnance a été révoquée et l'instruction à nouveau clôturée avant l'ouverture des débats par mention au dossier.

Les débats mettent en évidence que celui-ci, en dépit de ses quatre années d'expérience comme directeur d'établissement, a été choqué de la situation au Parc des Dames et a ainsi rapidement signalé de

PC/HB Numéro 26/1633 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 24/01667 N° Portalis DBVV-V-B7I-I34A Affaire : [H] [I] C/

Celui-ci a appelé en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la Société Open Energie.

Il lui a été indiqué qu'elle n'avait pas déposé son dossier de permis de construire dans les délais impartis par la promesse.

dénommée Nouvelle Pharmacie [R] et ainsi désignée ci-après, a pris en location financière auprès de la SAS Cegelease, sous l'enseigne Pharmalease, une machine 'Robotik RT240 Occulus, automate sachets doses

[M] [F] a déposé une requête devant la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes en application des articles 145, 493 et suivants, 845 et suivants du code de procédure civile pour que soit désigné un

La société Roc Patrimoine considère dès lors qu'elle ne peut être condamnée au titre du défaut de versement du dépôt de garantie.

Celui-ci, peut, le cas échéant, s'adjoindre le concours de tiers.

Il lui a été indiqué qu'elle n'avait même pas déposé son dossier de permis de construire dans les délais impartis par la promesse.

Michel LERNOUT, Avocat général, qui a fait connaître son avis et qui n'a pas déposé d'écritures préalablement à l'audience. M.

[K] indique que le juge de la mise en état a considéré que l'examen de la fin de non-recevoir ne nécessitait pas un examen du dossier au fond.

Le 12 décembre 2025, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 18 mars 2026.

Le dossier a été convoqué à l'audience du 09 septembre 2025.

qu'à celui qui la lui a confiée, ou à celui au nom duquel le dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir ; le fait que les fonds soient destinés au sous-compte du conseil de la SARL