commerciales à créer ; Par un arrêt n° 19NC02785 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, donné acte du désistement de la SARL Centre aux Affaires et d'autre part, rejeté

Selon l'article 329 du même code, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Formant appel incident, la société Afacom MD (devenue MD) et M.

[P] [M] de son appel principal et du surplus de ses demandes comme mal fondées, En conséquence, - confirmer le jugement rendu le 3 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal

[W] [A] a proposé à trois reprises la cession de ses parts sociales, celui-ci se heurtant au refus systématique de M. [Y] [A].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01821 et 15

[C] et au Syndicat Sud des Services Postaux Parisiens de leur désistement de leurs demandes relatives au complément Poste et à la société La Poste de son acceptation du désistement de M. [C].

dû être signés des engagements de caution solidaire concomitants à celui de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 (n° 389 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05432

le débiteur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01801 et 15/2349

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Mai 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01804 et 15

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS Alyzia a pour activité principale assistance en escale de compagnies aériennes sur les zones aéroportuaires d'[Localité 2] et de [Établissement 1].

partiel d'appel.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (n° 2016-124, 11 pages) Numéro d'inscription

au greffe de la cour d'appel de Paris contre récépissé.

GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 08 / 01604) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02

Par déclaration du 4 janvier 2011 SA Banque Patrimoine et Immobilier a relevé appel de ce jugement.

Par ordonnance du 6 janvier 2020, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a constaté le désistement d'appel de M. [J] [V].  

S'agissant des demandes formées par Monsieur [I] à titre personnel : A titre principal Juger mal fondé l'appel interjeté par Monsieur [I] à l'encontre de l'ordonnance entreprise et l'en débouter