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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Me [B] [N], ès-qualité de liquidateur de la SA GROUPE FRANCE TERRE désigné à cette fonction par un jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 17 Juillet 2014. assigné en intervention forcée en date
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Dans un second temps, soit, ainsi que le reconnaît explicitement M. Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ee
1 février 2001
1 février 2001
Selon délibération d'assemblée en date du 08 octobre 1998, la société à responsabilité limitée PODIA FRANCE a adopté la forme anonyme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Janet, à titre d'indemnité, pour la période allant du 11 octobre 2011 au 24 mai 2013, la somme de 588 jours x 3,20 euros = 1 881,60 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2012, date
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Ces cessions de créances ont été notifiées à la société STC par lettres recommandées avec accusé de réception en date des 16 avril 2010, 10 mai 2010, 26 mai 2010 et 2 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
X... et de Mme B... à l'égard de la société Generali Vie - condamné solidairement la SCI du ... et Mme B... à payer à la banque Palatine la somme de 1.378.900,82 euros arrêtée à la date du 22 septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd47b3a4cb24afc3911fcd
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Par ordonnance du 21 mars 2017 le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions de l'intimée en date du 1ermars 2017.
Source officielle3e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d97
7 novembre 2013
7 novembre 2013
intérêts pour le préjudice subi et dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal avec capitalisation annuelle dans les conditions prévues par l'article 1154 du code civil à compter de la date
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f732705580
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 23 Décembre 2020 Appelant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
17 avril 2013
Par jugement en date du 4 mai 2011, le tribunal a : - condamné in solidum Maître Francine C...
Source officielleChambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622c
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 2001, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Par un jugement en date du 7 mai 2008, le Tribunal de commerce de Paris a: - débouté la société [F], la société DLC et M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c9cc25a97f0381f4ab3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
du Nord a prononcé la déchéance du terme pour chacun de ces prêts par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2009, les comptes de la cliente étant par ailleurs clôturés à la même date
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ced
28 mai 1998
28 mai 1998
SCHADEVERZEKERINGMAATSCHAPPIJ N.V. la somme de 51.116,34 francs au titre des marchandises avariées et celle de 10.563 francs représentant les frais d'expertise, et ce, avec intérêts de droit à compter du 13 septembre 1994, date
Source officielleChambre 1-7
642fb58ecece1704f57473cb
6 avril 2023
6 avril 2023
A la suite d'une série de loyers impayés, la société SEYNA a fait délivrer à Monsieur [L], suivant exploit d'huissier en date du 28 septembre 2021, un commandement d'avoir à payer une somme de 5.403,72
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61626b8ae62f7c490f224e54
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/09517 Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 1197- F-D , Pourvoi n° V 10-25.657 de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale, Financière et Économique en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc246
20 mai 2020
20 mai 2020
[R] [O] épouse [U] est décédée le [Date décès 6] 2016.
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1da6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Europe expansion devra être limitée aux seules provisions échues à la date de l'exploit introductif d'instance du syndicat des copropriétaires intimé, excluant les provisions à échoir, - débouter
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0606cdc6046d4711b7f8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il n'est donc pas démontré que Mme [N] avait la qualité de syndic à la date de l'exploit introductif d'instance, le 6 novembre 2019.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/08265.
Source officiellePage 4 sur 3826