, représentant, placier à compter du 28 mai 2004 en raison de son activité commerciale personnelle et, en conséquence, sollicite le rejet de la demande d'indemnité de clientèle, - souligne que Isabelle

X... pour faute grave, l'a débouté de l'ensemble de ses prétentions, et condamné aux dépens, la demande d'indemnité de procédure formée par la société ALPHA 3 D étant rejetée. Cette dernière et M.

Sa demande de complément d'indemnité sera donc rejetée. Sur l'indemnité de clientèle M.

X... de rembourser l'indemnité de licenciement qu'il a perçue au titre de la rupture du contrat de travail s'il devait bénéficier d'une indemnité de clientèle.

d'indemnité au titre des rémunérations omises pendant son congé de reclassement ; - rejeté sa demande d'indemnité de clientèle ; - rejeté sa demande d'indemnité pour réduction abusive de la durée de

avoir continué à travailler avec les clients de la société Cheynet & fils, oeuvrant désormais sur un secteur tout différent, soit celui du prêt à porter, - si cette indemnité de clientèle ne lui était

Daniel X... de sa demande d'indemnité de clientèle, o réformer le jugement dont appel en ce qu'il a octroyé à M.

[T] [M] a contesté son licenciement par un courrier du 13 novembre 2012 dans lequel elle a renoncé à l'indemnité de clientèle et demandé le paiement de l'indemnité spéciale de rupture prévue par l'accord

La demande d'indemnité spéciale qui vise à voir indemniser le lien de causalité entre l'inaptitude et une maladie professionnelle est en lien avec l'indemnisation de la rupture du contrat de travail dont

du travail ; - rejeté sa demande d'indemnité au titre des rémunérations omises pendant son congé de reclassement ; - et rejeté sa demande d'indemnité de clientèle.

- rejeté sa demande d'indemnité de clientèle; - limité à la somme de 43500euros son indemnisation au titre de l'article L.1235-16 du code du travail; - et limité à la somme de 7480,63euros le complément

[C] de ses demandes, - dit et jugé que la demande de revalorisation de l'indemnité de clientèle perçue par M. 

Subsidiairement, elle demande que : * l'indemnité de clientèle soit limitée à 1 271, 21 € et compensée avec les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées ; * l'indemnité pour violation

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et au titre des congés payés y afférents; Attendu que le quantum de ces sommes n'est pas contesté par l'employeur; Qu'il y a lieu d'accueillir ces demandes

de ce chef ; Sur l'indemnité de clientèle Considérant, sur le statut de VRP, qu'il résulte de l'article L. 7311-3 du code du travail que le statut de VRP doit être appliqué lorsque le salarié

relative à l'indemnité de clientèle est superfétatoire et indue, En conséquence, - Confirmer le jugement dont appel, à l'exception du chef de demande relatif à la retenue sur salaire pour déplacement

Elle ajoute que si l'indemnité de clientèle ne se cumule pas avec l'indemnité de licenciement, c'est l'indemnité la plus élevée qui est due, d'où sa demande déduction faite de l'indemnité de licenciement

Elle demande à la cour de : - condamner M. [R] à lui payer une indemnité de transfert d'un montant de 77 438,25 euros au titre de la convention du 5 mars 2015 pour les clients suivants : 1.

Par conséquent, la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a rejeté cette demande.

sans cause réelle et sérieuse, de sa demande relative à l'indemnité de clientèle ainsi que de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; déclarer irrecevables l'intégralité des irrecevabilités