Aucun des moyens soulevés par les appelants n'étant retenu, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise et de rejeter les demandes d'annulation des procès verbaux de visite et de saisie.

- confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter Mme [L] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner Mme [L] aux entiers dépens,

V... de toutes ses autres demandes, plus amples ou contraires. Vu les dernières conclusions en date du 31 août 2018 de M. Q...

[D] [W] mal fondé en ses demandes de dommages et intérêts, En conséquence, - Débouter M. [D] [W] de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Condamner M. [D] [W] à payer à M.

[N] de l'ensemble de ses demandes sera donc confirmée. 2 - Sur les demandes de Mme [M] : - sur le mali de liquidation : La note de l'expert-comptable au 31 mai 2017 fait apparaître un mali de

Son avocate demande la confirmation de l'ordonnance querellée, aux motifs que la recherche d'un proche doit être effectuée dans les 24 heures et communiquée au juge des libertés et de la détention, en

Sur les demandes accessoires Partie perdante, Mme X... sera condamnée aux dépens d'appel et le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance.

[W] [J] C/ SAS STEF TRANSPORT QUIMPER SAS Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2020 à : Me FEVRIER

Par dernières conclusions du 26 juillet 2019, Mme [G] demande à la cour de la déclarer recevable en ses demandes, «'in limine litis et à titre principal dire et arrêter prescrite l'action initiée par la

conclusions notifiées le 12 septembre 2018 par Mme [M] qui demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2.000 euros en application de l'article

Il n'y a pas lieu d'allouer d'autre somme sur ce fondement et cette demande sera rejetée. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

Par ordonnance du 5 novembre 2018, le premier juge a essentiellement dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des consorts [L] et rejeté la demande des époux [D] d'amende civile.

Le CIC conclut quant à lui à la confirmation du jugement attaqué mais demande pourtant aussi à la cour de déclarer les demandes de M. Y... prescrites.

confirmation du jugement ainsi que les demandes subséquentes en dommages-intérêts .

Le jugement déféré ayant déclaré recevable son intervention volontaire sera donc confirmé. Sur les demandes de M. [Y] Sur l'application de l'article 555 du code civil M.

de l'ensemble de ses demandes et de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire : de juger que l'UNION DES OPTICIENS ne rapporte pas la preuve d'un quelconque préjudice

SUR QUOI LA COUR I/ Sur la prescription des régularisations réclamées par la lettre d'observations pour l'année 2007 Le premier juge n'est pas contesté en ce qu'il a jugé ces demandes prescrites.

- dire non fondé l'appel et débouter la société Green day de toutes ses demandes, - confirmer Ie jugement entrepris sauf en ce qu'il a réduit la clause pénale de 10'% à l'euro symbolique et lui allouer

Par ses dernières conclusions reprises oralement lors de l'audience, la MSA demande à la Cour de confirmer le jugement et de condamner Monsieur [R] à lui verser la somme de 2 000 Euros sur le fondement

[X] pour avoir refusé de se conformer à cette demande de son employeur n'apparaît pas injustifiée et sera confirmée.