D'autre part, M.

des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, en référé.

était articulé au soutien de cette demande et que d'autre part, il s'est contenté d'énoncer une simple affirmation pour statuer.

Au soutien de ses prétentions, la société Axa fait valoir que : comme devant le premier juge, M.

Plusieurs procédures demeurent pendantes devant la juridiction paritaire.

[N] versait aux débats, au soutien de ses prétentions, un seul rapport amiable, corroboré par aucun autre élément de preuve.

Sur la demande d'expertise Selon l'article 145 du code de procédure civile « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Elle ne produit aucun élément au soutien de cette demande.

[J] [O] et Mme [D] [O] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseillère, chargée du rapport.

- rejette la demande de nullité du commandement payé aux fins de saisie immobilière du 13 mars 2024 et de ses actes subséquents ; - rejette la demande de nullité de la présente procédure de saisie immobilière

Si la cassation n'atteint qu'un ou certains chefs de demandes dissociables des autres, la décision n'est pas remise en cause des autres chefs qui deviennent irrévocables (article 623 du code de procédure

Batiterr63 de ses demandes à son encontre ; - condamner la société Batiterr63 et toute autre partie succombant au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[R] [K] de l'intégralité des demandes présentées à l'encontre de la société MIDI AUTO 87 ; - condamner M.

PC/HB Numéro 26/1498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/02645 N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4U Nature affaire : Autres demandes relatives

[L] [Y] et Mme [M] [D] épouse [Y], in solidum à payer à la société [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, les demandes contraires

Hocidia de sa demande de dommages et intérêts et plus amples demandes ; Statuant à nouveau : - Condamner la société MT Foods de la somme de 10 000 euros au titre de la procédure abusive et du préjudice

Au soutien de ses demandes, M.

en ce qu'il a débouté Monsieur [F] de ses autres demandes, et la condamnation de ce dernier à lui verser une indemnité pour frais de procédure de 3 500 euros.

[S] [Y] afin d'implanter les bornes, - débouté M. et Mme [F] et M. et Mme [K] de leur demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, - prononcé la mise hors de cause de M.