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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, ces poursuites ont été abandonnées dès lors que le délit de diffamation n'était pas caractérisé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f3
19 avril 2023
19 avril 2023
de la loi du 29'juillet 1881': Aux termes de cette assignation, il est demandé à la cour, - de déclarer [B] [E], en qualité d'auteur et [R] [C], en qualité de complice, coupables du délit de diffamation
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcfa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce faisant, il articule un fait de diffamation dont il estime que sa société est victime de la part de l'association L214.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9a
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Estimant que le contenu de ce tract portait atteinte à son honneur et à sa considération, NA demandait au Tribunal de déclarer EV, en sa qualité de responsable de la publication, coupable du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Sur le fond, les appelants soutiennent que les faits de diffamation ressortent des écrits tant sur le tract que sur la pétition en ligne sur Internet contre la réalisation d'un crématorium au Vazzio.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b66
2 octobre 1998
2 octobre 1998
ET D considère que les courriers reprochés constituent des injures et diffamations non publiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
14 octobre 2009
. : été complice du délit de diffamation envers un particulier reproché à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
, injure, atteintes à la vie privée et droit à l'image pour le premier et diffamation pour la seconde), -ordonné la publication d'un communiqué judiciaire, -condamné la Société de CONCEPTION DE PRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f38
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Sur le contenu des affiches Comme l'a très bien dit le tribunal par des motifs que la Cour adopte expressément, l'injure se distingue de la diffamation en ce qu'elle n'impute aucun fait précis ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f42
3 octobre 2000
3 octobre 2000
novembre, Valentin X... a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction de Toulouse contre Jacques Y... des chefs de faux et usage, escroquerie et diffamation
Source officielleCour d'Appel
Foix une plainte avec constitution de partie civilec/M. D
6253c872bd3db21cbdd854ea
27 février 2001
27 février 2001
Monsieur C... substitut général [**][**] [**] Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 Janvier 2OOO devant le juge d'Instruction de FOIX par Monsieur X... du chef de diffamation
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcf8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque des faits susceptibles de contenir des éléments constitutifs de la diffamation, à savoir l'imputation de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne,
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
En page 14 de l'assignation elle conclut, avant le dispositif, qu'en considération de ce qui précède, les propos relatés relèvent de la qualification de diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ef5
6 avril 2007
6 avril 2007
Martial est prévenu de complicité de diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique, en l'espèce l'article publié dans l'édition du Journal
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce48
23 mai 2017
23 mai 2017
[D] [F] en diffamation non publique pour avoir affiché, sur le panneau réservé au syndicat CGT de l'établissement [Établissement 1], un document manuscrit de trois pages daté du 7 décembre 2013 contenant
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 09 décembre 2002, le tribunal correctionnel de Chartres statuant sur les poursuites exercées contre : S épouse X... pour COMPLICITE DE DIFFAMATION
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
collège Edgar-Quinet, elle a adressé audit directeur interrégional une demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle alléguant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, d'une diffamation
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
Par jugement du 10 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Nanterre a dit que l'action en diffamation est prescrite, constaté en conséquence son extinction, condamné Mme [SA] [D] à verser à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624869b1a50c277d4c5c0e
21 avril 2022
21 avril 2022
[X], devant la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pour diffamation publique. Par acte du 28 juillet 2020, la société EHG et MM.
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne est une diffamation selon l'article 29 de cette loi.
Source officiellePage 4 sur 72