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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f41
4 février 2004
4 février 2004
publique envers Manuel AESCHLIMANN, citoyen chargé d'un mandat public, a déclaré X coupable du délit de complicité de diffamation publique envers Manuel AESCHLIMANN, citoyen chargé d'un mandat public
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452f
28 février 2019
28 février 2019
Il y est précisé qu'elle rapporte directement au directeur général de la société Diam.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696771cfcdc6046d473f1162
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La diffamation non publique concerne des propos diffusés, dans un cadre restreint, à un cercle limité de personnes.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
dire et juger que les allégations contenues sur les pages personnelles intitulées "Comment AXA prend les gens pour des cons", diffusées sur Internet par le serveur de la SA INFONIE, constituent une diffamation
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Suivant facture du 24 avril 2019, la société [V] [U] Architecte a sous-traité à la société AD Diem la rédaction du CCTP et du quantitatif PRO/DCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac2
3 novembre 2005
3 novembre 2005
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'action engagée par Monsieur Y... est une action en diffamation publique par la voie civile, soumise à la procédure particulière prévue par la loi du 29 juillet 1881
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b93
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X..., directeur de la publication de l'Hebdo de NANTES pour diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02740_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre un agent de police pour diffamation et discrimination en raison de son handicap, dénoncer des discriminations systématiques
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Aux motifs que le recours à une qualification autre que celle de la diffamation est exclu lorsqu'il s'agit de demander réparation pour des faits à l'origine du préjudice subi, s'ils constituent une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
17 février 2004
et complicité de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public à l'encontre de X, directeur de publication du quotidien "LE PARISIEN", de Z, journaliste, et tous autres.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
né le 22 Mars 1955 à CHATEAUROUX (36) Fils de Albert et de ENOT Geneviève Profession : Cadre infirmier Demeurant 16, rue Marcel Pagnol 36000 CHATEAUROUX LIBRE MIS EN EXAMEN pour injure publique, difffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
Le Procureur Général a conclu oralement à l'infirmation du jugement en ce qu'il a débouté des faits de diffamation raciale qu'il estime caractérisés.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c63
20 mai 1999
20 mai 1999
Par le jugement déféré en date du 18 décembre 1996, le tribunal de grande instance de NANTERRE a : - déclaré l'action en diffamation irrecevable, dès lors que contrairement aux dispositions de l'alinéa
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vias-Plage) en " espace urbanisé avec une urgence à agir de priorité 1 " ; 4°) d'enjoindre à l'État d'inscrire les atténuateurs de houle parmi les modes de gestion douce admis dans les espaces d'enjeux diffus
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e41c25a97f0381f53fe
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Courant mai 2005, la société DANKA proposait à la SA SCOP DIM, dans un souci d'économie, une reconfiguration de ses systèmes d'impression numérique couleur.
Source officielleChambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
3 juin 2026
Bien qu'aucun sous-vêtement de la marque DIM ne vous soit présenté, vous avez pris en compte deux bons de réductions de 5euros chacun, normalement déductibles sur les seuls achats de soutien-gorge DIM
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
Estimant qu'il contient des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie d'actes de terrorisme, l'Union des Etudiants juifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Calberson Autun a payé à la société Dim la somme de 4. 636, 80 euros correspondant à une facture établie par Dim sur la base de 14 euros/ kg de marchandise.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, sont diffamatoires ; - l'absence de caractère confidentiel de ce courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute
Source officiellePage 4 sur 181