septembre 2010, ayant été mis en liberté sous contrôle judiciaire le 24 septembre 2010 par ordonnance du Juge d'instruction ; Qu'il a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Créteil, après disqualification

Pierre John : a disqualifié la prévention du Ministère Public en ce qui concerne le délit de Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours et l'a requalifié

de vivre principalement auprès de sa mère apparaît conforme à ses besoins actuels (manque de la présence maternelle, sentiment d'une moindre disponibilité paternelle, difficulté à supporter la disqualification

Il est disqualifié, discrédité, mis en défaut sur une dite absence de conscience professionnelle (') lui sont données des taches supplémentaires, qui n'ont parfois pas de lien avec ses missions ou ses

mai 2010 de Monsieur [C] [R], éducateur scolaire, responsable du service éducatif, qui témoigne que « Mme [I] [O] (lui) livre régulièrement ses critiques négatives sur la hiérarchie des Airelles' disqualifie

Au surplus, il est rappelé que la garde à vue n'a pas excédé le premier délai de 24 heures et ne peut se voir disqualifier sur ce point.

La cour ne peut pas même disqualifier la faute grave en cause réelle et sérieuse, dont la preuve incombe alors à chacune des parties en application de l'article L.1235-1 du code du travail, l'employeur

perception d'une commission outre une taxe fixe de 14,40% TTC n'est par ailleurs pas de nature à démontrer le caractère désavantageux d'une vente aux enchères par rapport à une vente de gré à gré, sauf à disqualifier

Aucun élément ne permet de disqualifier le père, qui a su prendre ses responsabilités de père vis-à-vis du jeune homme en se faisant utilement conseiller.

X... de saisir le tribunal de grande instance seul compétent pour statuer sur ce point, - que le moyen tiré de la disqualification de l'acte authentique est mal fondé, et que la copie exécutoire de l'acte

Elle conteste toute forme de marginalisation ou encore de disqualification de son salarié et souligne que les exigences résultant de la mise en place d'un accompagnement du salarié pour répondre à une

les sûretés judiciaires conservatoires, formulent diverses observations sur la nature et le domaine juridique des inscriptions d'hypothèques, font état de la compétence du juge de l'exécution pour disqualifier

regrettable que l'information n'ait pas recherché si une négligence imputable à M S ne pouvait être à l'origine du décès de la petite Samira K; que, toutefois, à ce stade de la procédure, une disqualification

X... de sa demande de disqualification de la transaction intervenue en 1997 avec la MAAF et déclaré irrecevable la demande de liquidation de l'intégralité de son préjudice corporel Le réforme pour

Il est également patent que dans leurs conclusions respectives l'un et l'autre des parents ne cherchent qu'à disqualifier l'autre dans un but inavoué d'éviction.

X...invoque l'agressivité à son égard de Mme Y..., de nature à le disqualifier auprès des enfants et caractérisée par des courriers électroniques postérieurs à l'ordonnance du Conseiller de la mise en

l'adhésion de la mère à la proposition de placement du fait des conflits incessants entre son père, la famille paternelle et elle-même à propos de son fils, et, par ailleurs, l'attitude du grand-père qui disqualifie

soit avant l'assignation initiale dans la présente instance, la cour adoptant par conséquent les motifs pertinents du premier juge sur ce volet ; Attendu que l'appelante sollicite ensuite la disqualification

procurations des emprunteurs et faute de dépôt de ces procurations au rang des minutes du notaire en violation de l'article 8 (anc) du décret du 26 novembre1971, Constater en tous les cas la disqualification

au Greffe le 20 octobre 2010 Monsieur [F] a déposé des conclusions tendant à voir constater l'absence de procuration annexée aux actes de vente et de prêt au 1er décembre 2003, constater la disqualification